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5 points essentiels de l’AEUMC

5 points essentiels de l’AEUMC

le
06 octobre 2018

Exception culturelle, Netflix, Facebook, Google et Radio-Canada. Le nouvel AEUMC est un fourre-tout qui a des effets néfastes sur certaines de nos priorités, tout en laissant une ouverture pour progresser sur d’autres fronts.

5 points essentiels de l’AEUMC

Cette semaine, le nouvel Accord États-Unis—Mexique—Canada (AEUMC) a fait la une de l’actualité. C’est un accord exhaustif, très compliqué, et je tenais à en souligner 5 facettes qui influencent notre travail.


1. Maintien de l’exception culturelle ✔️

Il y a quelques semaines, les sympathisants des AMIS ont publié des annonces pleines pages dans Le Devoir et The Globe and Mail pour insister sur l’importance de maintenir l’exception culturelle, présente dans l’ALENA, dans le nouvel accord. Cette exception empêche les géants médiatiques américains comme FOX News d’acheter les radiodiffuseurs canadiens.

De toute évidence, notre message a été entendu. Le nouvel accord maintien l’exception culturelle de l’ALENA! C’est une excellente nouvelle, et une grande victoire pour notre mouvement.

2. Obligations équivalentes de contenu canadien pour Netflix ✔️

Depuis plusieurs années, les AMIS soutiennent que les radiodiffuseurs Internet tels que Netflix devraient être soumis aux mêmes obligations de création de contenu canadien que les radiodiffuseurs traditionnels. Selon le meilleur avis juridique que nous ayons présentement, l’AEUMC n’empêche pas le Canada d’uniformiser les règles du jeu. C’est une bonne nouvelle pour notre cause, et pour les histoires de chez nous. Nous devons maintenant amener le gouvernement à exercer ce pouvoir.

3. Imputabilité pour les fausses nouvelles sur Facebook ❌

Il n’y a pas que de bonnes nouvelles. L’AEUMC comporte une disposition ahurissante qui pourrait empêcher le Canada de tenir les compagnies comme Facebook responsables du contenu qu’elles publient. Ce serait un grand recul pour notre cause, ouvrant la voie aux fausses nouvelles et à toutes sortes de contenus inadmissibles afin qu’ils viennent polluer notre espace public. Cette disposition nous a pris de court – sortie d’on ne sait où. C’est très problématique et nous travaillerons sans relâche afin de clarifier la position du gouvernement à ce sujet et pour trouver des moyens de riposter.

4. Colmater la brèche de la publicité sur Internet ❓

En janvier 2017, les AMIS ont découvert une brèche dans la Loi de l’impôt sur le revenu qui récompense les entreprises canadiennes achetant de la publicité à Google et Facebook en leur permettant de réclamer des déductions fiscales qui devraient être réservées aux annonceurs qui font affaire avec des médias canadiens. Voilà qui dépouille nos organismes de presse et nos radiodiffuseurs de 5 milliards de dollars en revenus publicitaires chaque année, les tuant à petit feu et entraînant de grandes répercussions pour notre culture et notre démocratie. Au moins 250 médias canadiens ont dû fermer boutique au cours des dix dernières années.

À cause de notre travail, le NPD fédéral a endossé notre position, et un comité sénatorial a appelé le gouvernement Trudeau à réexaminer cette échappatoire.

Malheureusement, le nouvel AEUMC comporte une terminologie qui pourrait contrecarrer nos efforts pour colmater cette brèche fiscale, si fatale pour nos médias. À ce stade, les répercussions exactes sont incertaines, mais nous travaillons avec les meilleurs avocats que nous puissions trouver pour mieux comprendre la situation. Nous vous reviendrons aussitôt que nous en saurons davantage.

5. Radio-Canada : besoin d’un diffuseur public fort ⚠️

Alors que le nouvel accord ne traite pas de radiodiffusion publique, il illustre parfaitement à quel point nous avons besoin de Radio-Canada. Si la brèche fiscale de la publicité sur Internet ne peut être colmatée et si les propagateurs de fausses nouvelles tels que Facebook ont le champ libre de publier n’importe quelle baliverne, nous avons besoin d’un diffuseur public fort pour rapporter les faits dans leur intégralité.

Dans ces conditions, l’ampleur, la force et l’indépendance de Radio-Canada sont plus cruciales que jamais; son travail vient de gagner en importance.

Et, bien que l’accord permette techniquement au gouvernement d’exiger que les compagnies comme Netflix contribuent leur part de contenu canadien, il faudrait néanmoins que le gouvernement choisisse d’exercer ce pouvoir. Pour l’instant, ce n’est pas le cas. Radio-Canada peut et devrait avoir les ressources et la latitude artistique nécessaires pour raconter des histoires qui nous interpellent, qui nous inspirent et qui nous rassemblent.


Le nouvel AEUMC est un fourre-tout qui a des effets néfastes sur certaines de nos priorités, tout en laissant une ouverture pour progresser sur d’autres fronts. Mais, surtout, il réaffirme la nécessité d’avoir un diffuseur public fort, bien financé, indépendant, afin que Radio-Canada soit à même de rapporter de vraies nouvelles et de raconter nos histoires.

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