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6 choses à savoir au sujet du rapport Yale

6 choses à savoir au sujet du rapport Yale

Écrit par
Daniel Bernhard
directeur général et porte-parole, les AMIS de la radiodiffusion
le
10 février 2020

Six principes pour comprendre le rapport final du comité Yale.

6 choses à savoir au sujet du rapport Yale

Janet Yale (La Presse Canadienne/Adrian Wyld)

La semaine dernière, le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a publié un rapport complet : le premier en près de 30 ans à examiner de façon approfondie le système de communications du Canada.

Alors que les médias imprimés et de radiodiffusion du Canada sont menacés d’extinction aux mains de concurrents numériques non réglementés tels que YouTube, Facebook et Netflix, les AMIS avaient de grandes attentes. Et le groupe d’experts, dirigé par l'ancienne dirigeante de Telus, Janet Yale, n'a pas déçu.

Le titre du rapport dit tout : L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir. Yale et ses estimés collègues ont parfaitement saisi la crise qui a ravagé nos médias, et ils ont exhorté le gouvernement à agir promptement afin de préserver nos voix sur papier, à l'antenne et en ligne.

Mais avec 97 recommandations couvrant 260 pages, il peut être difficile pour les non spécialistes de saisir tout le poids de ce que ce rapport fondamental propose. J'ai donc pensé qu'il serait utile de diviser les conclusions du rapport en six principes simples. Mais tout d'abord, un peu de contexte.

Pourquoi avons-nous besoin de ce rapport ?

Les médias canadiens, privés et publics, sont en chute libre. Nous avons perdu plus de 16 000 journalistes depuis 2016. 250 médias ont fermé. L'an dernier, il y a eu des mises en pied et des restructurations au pendant anglophone de Radio-Canada, la CBC, à La Presse, CTV, TVA, Torstar, le Globe and Mail, sans oublier les journaux du Groupe Capitales Médias, pour ne nommer que ceux-là.

De nombreuses raisons peuvent expliquer ce retrécissement de notre sphère médiatique, mais le principal coupable est la fuite des revenus publicitaires des médias traditionnels au profit de plateformes en ligne tels que Google et Facebook. Lorsqu’il s’agit de divertissement, il faut également tenir compte de la fuite des revenus d'abonnement. Les services de diffusion en continu canadiens tels que Crave, sont en concurrence avec des géants étrangers tels que Netflix, Amazon, Apple et Disney auxquels notre gouvernement accorde de nombreux avantages. En effet, ces corporations milliardaires n’ont pas à percevoir la taxe de vente fédérale, ne paient aucun impôt sur le revenu au Canada et n'ont aucune obligation de contribuer à la création de contenu canadien.

Au cœur du problème se trouvent nos lois et politiques qui perpétuent ce désavantage. Netflix contourne les taxes de vente non pas parce qu’elle assume des comportements criminels, mais parce que le gouvernement le lui permet.

En fin de compte, cela se résume à une question de souveraineté : allons-nous gouverner notre économie numérique conformément à nos lois et règlements déterminés démocratiquement, ou continuerons-nous de permettre à des géants numériques étrangers tels que Google et Facebook de nous imposer leurs règles, leurs mœurs et leurs normes?

1. Radio-Canada doit redevenir entièrement publique, entièrement indépendante et recevoir un financement digne de son mandat

Même avec des mesures pour arrêter le saignement dans l'industrie de l'information et pour obliger les géants étrangers de la diffusion continue à financer le contenu canadien, les médias qui ont jeté l'éponge ne reviendront pas comme par magie. C’est pourquoi le rapport a souligné la nécessité d’une Société Radio-Canada forte et indépendante. Parce que si nous voulons que nos histoires soient racontées et que nos nouvelles soient rapportées, quelqu'un doit le faire. Et si le marché ne peut pas soutenir cette activité, les médias publics doivent intervenir.

Le rapport formule un certain nombre de recommandations bienvenues à l'égard de Radio-Canada, notamment celles voulant que :

• Radio-Canada élimine la publicité de toutes ses plateformes d’ici cinq ans;

• Le gouvernement fournisse un financement accru, stable et à long terme par tranches de cinq ans pour accroître l’indépendance de la SRC;

• L’indépendance du conseil d’administration de Radio-Canada soit inscrite dans la loi.

Ce sont des recommandations cruciales que les AMIS défendent depuis des années. Je suis donc ravi que le groupe d’experts se soit manifesté si clairement en faveur d'une Société Radio-Canada forte dans le cadre d'un écosystème médiatique dynamique.

2. À nous de déterminer les règles sur notre territoire

Le rapport Yale se situe clairement du côté de la souveraineté canadienne. Selon les propres mots du groupe d’experts :

Notre démarche est résolument ancrée dans une vision englobante engagée envers l’affirmation de la souveraineté canadienne, l’appui aux valeurs fondant notre démocratie, l’inclusion de toutes et de tous ainsi que le souci de faire en sorte que les avancées technologiques profitent à l’économie canadienne et à la prospérité de ses citoyens, créateurs et utilisateurs.

Tous les joueurs du secteur médiatique doivent être régis de manière équitable – en ligne et hors ligne, étrangers et nationaux. Si nos radiodiffuseurs doivent contribuer à la création d’émissions canadiennes, les plateformes de vidéo sur demande étrangères faisant affaire sur notre territoire devraient contribuer aussi. Si nos organismes de presse paient des journalistes pour le contenu qu’ils et elles produisent, les plateformes de partage et les agrégateurs étrangers devraient également les payer. Il en va de même pour la transmission de contenu illégal : s'il est illégal pour TVA de diffuser le massacre de Christchurch, il devrait être illégal pour Facebook de le faire.

Ce devrait être à nous de décider comment est régi ce qui se produit sur notre territoire. Nous sommes responsables de ce qui se passe ici.

3. Plus de passe-droit pour les géants de la Silicon Valley

La crise des médias que nous vivons n'est pas une catastrophe naturelle : elle est en grande partie due à l'homme. Pourquoi Facebook, Google, Netflix, Amazon et Apple gagnent-ils des dizaines de milliards de dollars sur notre territoire chaque année, mais ne paient pas d'impôt, ne perçoivent pas de taxe de vente ou ne contribuent pas au financement de contenu canadien alors que leur concurrents canadiens doivent le faire?

Parce que le gouvernement canadien a négligé de l’exiger.

Le groupe d’experts est clair quant à la nécessité de mettre fin à ces passe-droits quand il affirme que :

• Netflix et ses semblables doivent percevoir et verser les taxes de vente;

• Tout comme leurs concurrents canadiens le font déjà, les diffuseurs en continu internationaux devraient financer la production de contenu canadien;

• Les plateformes de partage tels que Facebook et YouTube devraient payer de manière équitable les créateurs canadiens pour leur contenu.

De nos jours, alors que le numérique occupe une place de plus en plus importante au cœur de l’économie, il est insensé que les plus grands acteurs de la sphère médiatique aient le moins d'obligations. La continuation de cette folie par le gouvernement dépasse la simple injustice. Cela renforce l'idée que le Canada ne devrait pas imposer des sociétés étrangères qui gagnent des milliards de dollars sur notre territoire. Cette idée est dangereuse et erronée, et le groupe d’experts a été clair qu'elle doit être supprimée de nos lois et de nos attitudes.

4. Il y a une crise de l’information au Canada et il faut y remédier de toute urgence

Il ne peut y avoir de démocratie sans que l'information ne circule. Pour preuve, ne cherchez pas plus loin que des démagogues tels Donald Trump et Boris Johnson, qui diffament les médias parce qu'ils savent que leur plus grande vulnérabilité politique est la vérité.

Si l’information est une condition préalable à la démocratie, nous devrions être très inquiets. Nos médias d'information sont en grande difficulté. Plus d'un tiers de nos journalistes ont été licenciés. Plus de 250 médias ont fermé. Beaucoup d'autres sont au bord de la faillite, y compris de grands acteurs comme Postmedia et Torstar. Même la Société Radio-Canada a fermé des stations locales, et celles de TVA, CTV et Global fonctionnent avec des équipes squelettiques.

Le problème n'est pas que les citoyennes et citoyens du Canada ne veulent plus être informés de l'actualité, mais plutôt que ceux qui récoltent l'argent des nouvelles ne sont pas ceux qui les produisent. La première source d'information au Canada est Facebook, qui n'emploie pas un seul journaliste, ne paie pas les agences de presse pour les articles et reportages qu'il utilise, et gagne des milliards de dollars grâce à des contenus manifestement mensongers aux dires de ses propres vérificateurs des faits, qu’ils soient organiques ou payants.

Le comité Yale a donc recommandé que :

• Les plateformes de partage telles que Facebook paient les agences de presse pour leur contenu;

• Les organisations de presse devraient être autorisées à travailler ensemble pour négocier un accord équitable avec les plateformes;

• Le gouvernement devrait fournir un financement robuste et stable à la Société Radio-Canada pour qu’elle puisse assurer la couverture des actualités locales, régionales, nationales et internationales;

• Les plateformes qui publient du contenu illégal devraient en payer le prix, ce qui signifie qu'elles devront embaucher davantage d'éditeurs et de modérateurs de contenu pour réduire la prévalence de la propagande sur leurs plateformes.

5. Le contenu canadien, c’est important

Le rapport était très clair : obliger les géants étrangers du Web à investir dans la couverture de notre actualité et nos programmes de fiction ou de divertissement n'est pas qu'une question d'argent, c'est une question de culture. Le rapport utilise 15 fois le terme « souveraineté culturelle ».

En ce pays nous avons nos propres récits, nos propres morales, notre propre histoire, nos propres politiques et notre propre société. Le public d'un autre endroit n'est pas aux prises avec la réconciliation, par exemple, comme nous le sommes. Le mariage homosexuel, le cannabis, l’aide médicale à mourir, voire les soins de santé publics : ce sont des choses normales au Canada, bien que toujours controversées ailleurs, notamment aux États-Unis. Si notre divertissement provient d’un pays dans lequel la moitié des gens pense qu'il est acceptable d’apporter une arme à feu dans une garderie, nous allez avoir des problèmes. Parce qu'en matière de médias, nous sommes ce que nous consommons.

Yale était clair : le contenu canadien est important. Si nous ne racontons pas nos propres histoires, personne d'autre ne le fera, d’où la suite de recommandations sur le financement de contenu canadien via des fonds publics et les exigences de dépenses pour les diffuseurs en ligne étrangers, ainsi que celles sur le renforcement de la Société Radio-Canada.

6. Nous devons agir immédiatement; notre temps est compté

Les problèmes auxquels le groupe d’experts s’est attardé ne sont pas nouveaux : ils font des ravages dans nos milieux de l’information et de la création depuis des années. Et les dégâts s'accumulent. Le fait que les recommandations puissent être mises en œuvre éventuellement ne suffit pas. La situation est urgente. Chaque jour, nous perdons de plus en plus de journalistes et de médias. Le temps ne joue pas en notre faveur.

Si vous convenez que nous devrions avoir le droit de réglementer notre propre secteur médiatique et que le gouvernement doit agir rapidement, veuillez lui en faire part en ajoutant votre nom à notre pétition.

Ottawa ne saura jamais que ces enjeux sont importants pour nous si nous gardons le silence.