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Au sujet des révisions à la Loi sur la radiodiffusion

Au sujet des révisions à la Loi sur la radiodiffusion

le
04 novembre 2020

Après de longues années d'attente, le ministre Guilbeault a récemment présenté un projet de loi qui mettrait à jour la Loi sur la radiodiffusion. Voici ce que nous en pensons.

Au sujet des révisions à la Loi sur la radiodiffusion

L'actuel et l'ancien ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault et Pablo Rodriguez.

Les dernières révisions à la Loi sur la radiodiffusion datent de 1991. Et bien que l'Internet était bien loin de la plupart de nos pensée à cette époque, la loi avait été rédigée de manière à ce qu'elle puisse s'adapter aux changements technologiques à venir.

Cette version de 1991 permettait au CRTC d'encadrer des plateformes d'écoute en continu comme Netflix, mais le CRTC a décidé qu'il laisserait passer cette occasion. Le résultat de ce laisser-aller? Les Disney+, Netflix et Spotify de ce monde ont empoché des milliards de dollars sur notre territoire sans la moindre obligation de réinvestir en production canadienne.

Les nouvelles révisions récemment proposées par le ministre Guilbeault ont pour but d'éliminer toute ambiguïté et de faire en sorte que les diffuseurs numériques étrangers qui font affaire sur notre territoire soient assujettis à nos lois, mais elles ratent leur cible. Voici ce que nous en pensons.

La Loi sur la radiodiffusion révisée

Les plateformes en ligne pourront continuer de faire rayonner le discours haineux

Une incitation au moindre effort

Notre souveraineté culturelle est menacée

Radio-Canada est exclue du projet de loi

Intervenants clés

Steven Guilbeault

Ministre du Patrimoine canadien

Le mandat de Steven Guilbeault inclut la Société Radio-Canada, les institutions culturelles canadiennes, ainsi que la mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion, sa plus importante révision depuis 1991.

Les géants du Web

Aussi connus sous l'acronyme GAFA (pour Google, Amazon, Facebook et Apple), ces entreprises milliardaires étrangères sont parmi les plus rentables au monde. Ottawa leur a accordé des passe-droits pendant des années, leur permettant de contourner notre système de taxation d'éviter de contribuer à notre culture.

Les médias sociaux

Les plateformes en ligne comme Facebook, YouTube et Twitter profitent grandement des contenus créés par nos secteur médiatique et culturel, sans verser de redevances en retour. De plus, ils ont maintenant la réputation de faciliter la propagation de contenus haineux et illégaux, qui présentent un réel danger pour la démocratie.

Les plateformes d'écoute en continu

Contrairement à leurs compétiteurs canadiens, les plateformes étrangères d'écoute en continu comme Netflix, Disney+ et Spotify peuvent faire affaire au pays sans être obligées de contribuer à la création et à la diffusion de contenu canadien.

Défendons ensemble nos intérêts culturels et économiques.