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Comment Ottawa subventionne les fausses nouvelles

Comment Ottawa subventionne les fausses nouvelles

mis à jour le 05 septembre 2019

Une brèche dans Loi de l’impôt sur le revenu récompense les entreprises canadiennes en leur permettant d’économiser 1,6 milliard de dollars par années lorsqu’elles placent leurs annonces publicitaires sur des plateformes numériques étrangères telles que Google et Facebook.

Comprendre l'enjeu
Qu’est-ce que la brèche dans la Loi de l’impôt sur le revenu?

80% de la population canadienne habite à moins de 200 km de la frontière américaine, ce qui signifie que les signaux télévisuels et radiophoniques américains sont en mesure d’atteindre une quantité imposante de Canadiens et de Canadiennes. Par le passé, étant donné que la plupart des émissions à grand budget étaient diffusées sur les réseaux américains, plusieurs annonceurs publicitaires choisissaient de placer leurs annonces auprès des stations américaines, qui, en retour, diffusaient leurs émissions au Canada, aux dépens des médias canadiens.

Reconnaissant que cette manière de faire risquait de faire disparaître les médias canadiens, le gouvernement a alors choisi d’imposer des pénalités fiscales aux entreprises qui passaient par les médias américains pour atteindre leur auditoire canadien. Or, en raison d’un détail de procédure inscrit dans la Loi de l’impôt sur le revenu, ces pénalités ne pouvaient être imposées aux publicités étrangères numériques. Si vous choisissez de placer une annonce dans l’édition canadienne du New York Times, vous serez forcé de payer la pénalité conséquente. Placez la même annonce sur le site nytimes.com, et la pénalité est évitée. Le résultat? 1,6 milliard de dollars en impôts sur le revenu d’entreprises auquel le gouvernement n’a pas accès.

Il va sans dire qu’en contrôlant 80% du marché publicitaire numérique, Google et Facebook ressortent grands gagnants de cette situation problématique. À l’inverse, grâce à cette brèche, les plus grands perdants sont nos médias, dont plusieurs sont au bord de la faillite, ainsi que nos concitoyens, qui dépendent du journalisme professionnel pour préserver la démocratie au pays.

S’il m’appartenait de choisir entre avoir un gouvernement sans journaux ou des journaux sans gouvernement, je n’aurais nul besoin d’hésiter avant d’opter pour le second choix.

Thomas Jefferson
En rétrospective
Un bref historique de l’article 19

1976

1989

1991

1996

2001

2019

Estimant que 10% des dépenses publicitaires canadiennes sont empochées par des entreprises américaines, les membres du Parlement modifient la Loi de l’impôt sur le revenu afin de restreindre la déductibilité de ces dépenses, leur intention étant de créer des mesures incitatives financières qui encourageront les annonceurs à placer leurs publicités auprès de médias canadiens.

Les marchands canadiens des produits Craftmatic contestent l’article 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ils perdent leur cause.

La brèche fiscale en matière de publicité est créé. Le Parlement adopte une nouvelle Loi sur la radiodiffusion qui s’appuie sur une définition de « radiodiffusion » se voulant neutre sur le plan technologique et qui permet donc d’y inclure les services comme YouTube et Spotify. La Loi de l’impôt sur le revenu n’a toutefois jamais été adaptée en conséquence, ce qui signifie que les pénalités fiscales destinées aux annonces publicitaires placées auprès de radiodiffuseurs étrangers ne s’appliquent pas lorsque celles-ci sont placées sur Internet.

L’Agence du revenu du Canada tranche sur le statut de la publicité sur Internet, statuant que celle-ci doit être exemptée de l’article 19. Selon l’ARC, « un site Internet n’est pas un journal, un périodique ou une entreprise de radiodiffusion. » Ce jugement continue à être appliqué aujourd’hui, ce malgré le fait que l’instance canadienne de règlementation de la radiodiffusion, le CRTC, a elle-même émis un jugement selon lequel la diffusion en ligne est bel et bien de la radiodiffusion.

Un amendement à l’article 19 permet d’y inclure les annonces publicitaires faites dans des magazines et des périodiques étrangers.

Dans son budget, le gouvernement octroie un crédit d’impôt de 595 millions de dollars aux médias imprimés, crédits qu’il compte déployer sur une période de cinq ans. Les mesures proposées ne font toutefois rien pour s’attaquer à la véritable cause du problème, soit le grave déséquilibre qui ronge le marché de la publicité et qui favorise largement les plateformes américaines au détriment des médias canadiens.

La brèche fiscale en chiffres
80%

La part du marché publicitaire numérique canadien que possèdent Google et Facebook.

1,6 milliard $

Le coût de la brèche fiscale, payé par les contribuables en 2018. Cet argent permet aux plateformes numériques étrangères de s’enrichir (principalement Google, YouTube et Facebook).

26%

Le pourcentage de rabais que reçoivent les entreprises étrangères pour la publication de publicités numériques, conséquence de l’existence de la brèche dans la Loi de l’impôt sur le revenu.

250

Le nombre de médias canadiens qui ont fermé boutique depuis 2009.

16 000

Le nombre de journalistes au pays qui ont été licenciés depuis 2006, ce qui représente près d’un tiers de tous les journalistes du pays.

Points de discussion
La brèche fiscale de la publicité sur internet – Questions et réponses

Les entreprises commerciales ne devraient-elles pas avoir le droit de placer leurs annonces où bon leur semble?

Le gouvernement n’a-t-il pas octroyé 595 millions de dollars aux médias d’information?

La politique proposée ici a-t-elle reçu d’autres appuis?

Qu’est-ce tout cela a à voir avec les fausses nouvelles?

Défendre le journalisme crédible de chez nous, avant qu'il disparaisse