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Exposé : Renouvellement des licences de Radio-Canada

Exposé : Renouvellement des licences de Radio-Canada

mis à jour le 14 janvier 2020

Cela fait sept ans depuis que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a révisé pour la dernière fois les licences de radiodiffusion de Radio-Canada. Il s’agit donc d’une occasion rare et cruciale de vous faire entendre.

La révision des licences de diffusion de la Société Radio-Canada constitue le seul moment où notre radiodiffuseur public doit rendre compte de son rendement et discuter de ses projets pour l’avenir. Plus important encore, il s’agit du seul moment où les auditeurs et téléspectateurs peuvent s’exprimer sur ce qu’ils croient que Radio-Canada devrait faire. Voici venue notre chance d’influencer les règles que notre radiodiffuseur doit suivre.

Cela fait sept ans depuis que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a révisé pour la dernière fois les licences de radiodiffusion de Radio-Canada. Il s’agit donc d’une occasion rare et cruciale de vous faire entendre.

L’inconvénient de ce processus ouvert, c’est que les ennemis de la SRC ont aussi voix au chapitre. Jusqu’à présent, les adversaires de notre radiodiffuseur public ont dominé les consultations. Nous avons donc une occasion unique de nous adresser aux pouvoirs publics pour leur dire ce que Radio-Canada représente pour le Canada. Les détracteurs de la SRC ne sont pas nombreux, mais ils s’expriment haut et fort. Nous devons donc être la voix de la majorité silencieuse des citoyennes et citoyens, qui chérissent Radio-Canada et qui veulent rendre notre radiodiffuseur national plus fort.

Votre intervention permettra d’assurer que le CRTC n’entend pas seulement les cris stridents de ceux qui n’accordent aucune valeur à la radiodiffusion publique. Ces gens représentent une faible minorité de la population, mais ils font beaucoup de bruit.

Le dernier sondage effectué par les AMIS démontre que la grande majorité des citoyens et citoyennes du Canada soutiennent Radio-Canada :

  • 84 % des répondants estiment qu’il est soit plus important (60 %) ou aussi important (24 %) qu’avant d’avoir un radiodiffuseur national fort et indépendant, étant donné que 250 journaux ont fermé leurs portes au Canada au cours des 10 dernières années.
  • 77 % des répondants font grandement confiance à CBC/Radio-Canada pour ce qui est de protéger la culture et l’identité canadiennes à la télévision.
  • Près de huit répondants sur dix (79 %) conseilleraient à leur député de voter en faveur de l’augmentation (46 %) ou du maintien (33 %) du budget de la SRC.

Radio-Canada sollicite une licence de cinq ans, mais le sujet que tout le monde évite d’aborder, c’est le financement pitoyable consacré à la radiodiffusion publique par le gouvernement fédéral. La SRC demeure un des radiodiffuseurs publics les moins bien financés dans le monde développé, et ce, même après les réinvestissements du gouvernement Trudeau en 2016.

Le CRTC n’a pas vraiment d’autorité en ce qui concerne le niveau de financement de CBC/Radio-Canada.

La demande de la SRC soulève de profondes inquiétudes

Les AMIS militent en faveur d’un radiodiffuseur public fort, car c’est ce que notre population mérite d’avoir. Malheureusement, les projets pour l’avenir établis par les dirigeants de la Société Radio-Canada aggraveront ses problèmes liés au sous-financement, au lieu d’améliorer les choses.

Dans sa demande auprès des autorités de réglementation, la direction de la SRC cherche à diluer ses obligations relatives à la programmation locale et au contenu canadien ainsi qu’à augmenter ses revenus publicitaires. Mis ensemble, ces changements risquent d’accroître la fréquence des rediffusions, la quantité de publicités à la télévision de Radio-Canada, la quantité de publicités sur les plateformes numériques ainsi que le nombre de services numériques réservés aux gens qui achètent un abonnement. Si la direction de la SRC obtient ce qu’elle veut, cela nuira au caractère distinctif de notre radiodiffuseur public national.

Plus précisément, la SRC demande la permission de diffuser :

  • Moins d’émissions dramatiques, documentaires et comiques lors des heures de grande écoute à la télévision, soit encore moins que les obligations des diffuseurs privés en ce sens
  • Moins de nouvelles locales à la télévision
  • Aucune programmation locale à la télévision, à part les nouvelles
  • Moins de programmation pour enfants (la SRC souhaite en fait que son obligation de produire des émissions pour enfants devienne une « attente » non contraignante)

Tout porte à croire que Radio-Canada demande que les normes soient revues à la baisse parce qu’elle a l’intention de réduire le contenu qui confère à notre radiodiffuseur son caractère unique. Par ailleurs, la SRC souhaite voir éliminer l’attente selon laquelle elle devrait s’efforcer de dépasser les normes minimales prévues; elle demande que l’attente soit simplement d’atteindre ces normes.

Par conséquent, il sera encore plus difficile de distinguer Radio-Canada des radiodiffuseurs privés.

La Société Radio-Canada n’est pas un simple radiodiffuseur parmi d’autres, mais ce fait semble échapper à ses dirigeants actuels. En effet, leur demande de renouvellement de licence suggère qu’ils gèrent la société comme n’importe quel autre radiodiffuseur privé.

En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, la Société Radio-Canada a le mandat de « renseigner, éclairer et divertir » la population canadienne, en plus de « refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu’au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers de ces régions ». Sa programmation doit « être principalement et typiquement canadienne ». De plus, la SRC doit « contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales ».


Le numérique et encore le numérique

Afin de compenser les réductions de contenu canadien à la télévision et à la radio — contenu visionné et écouté par des dizaines de millions de Canadiens — la direction de la SRC propose de développer la programmation de ses plateformes numériques, qui rejoignent actuellement un public très restreint.

Selon sa propre comptabilité, Radio-Canada dépense entre 150 M$ et 300 M$ sur ses activités numériques; de ce montant, plus de 150 M$ proviennent de ses crédits parlementaires1. En d’autres mots, la SRC dépense presque autant pour ses activités numériques, qui attirent très peu d’auditeurs, que pour la radio, où les auditeurs sont nombreux et variés et où la programmation revêt un caractère très distinctif.

Cela dit, le problème principal, c’est que la radiodiffusion numérique échappe depuis des années à plusieurs réglementations, notamment en matière de contenu canadien, ce qui a d’énormes conséquences négatives pour le Canada. Par exemple, cette exemption dispense Netflix, le plus grand diffuseur au Canada, de l’obligation de produire des contenus canadiens, obligation que tous les radiodiffuseurs canadiens doivent remplir.

Désormais, la direction de la SRC réclame les mêmes exemptions que Netflix, Facebook et Google pour ses services numériques. Pis encore, les décideurs de Radio-Canada estiment que le CRTC ne devrait pas avoir l’autorité de réglementer ces activités, et ils souhaiteraient ne pas être obligés de révéler comment ils dépensent ces fonds — nos fonds publics — pour le numérique.

Les AMIS ont écrit au CRTC pour demander que cette information soit révélée publiquement. Jusqu’à présent, ils n’ont pas donné de réponse.

La Société Radio-Canada ne devrait pas avoir le droit de cacher les détails de ses projets et opérations simplement parce que ceux-ci concernent le numérique. Elle doit rendre des comptes aux Canadiennes et aux Canadiens pour ces activités, qui sont financées par les deniers publics. Les AMIS estiment que le CRTC devrait appliquer les mêmes règles pour la radiodiffusion numérique et la radiodiffusion traditionnelle, en plus d’exiger que les médias numériques étrangers suivent nos règles et paient leur juste part. Radio-Canada ne devrait pas se cacher derrière les mêmes échappatoires que Netflix et YouTube.


Nouvelles

La demande de la SRC révèle l’intention de la société de continuer de réduire ses dépenses liées aux nouvelles télévisuelles. Ces données exposent le manque d’engagement des cadres de la SRC envers les nouvelles locales. Lorsqu’elle fut nommée présidente de CBC/Radio-Canada en 2018, Catherine Tait a déclaré : « Il n’y a rien de plus important que les nouvelles et les reportages locaux. » Mme Tait a également affirmé : « Si nous ne sommes pas le reflet des Canadiens et Canadiennes, où qu’ils soient, nous ne faisons pas notre travail. » Force est d’admettre qu’il s’agissait de paroles vides.

Les AMIS ont appelé la direction de la SRC à prendre un engagement sérieux envers les émissions de nouvelles et d’informations locales et d’appuyer ces engagements avec de vraies sommes d’argent. Radio-Canada doit investir dans la production et le développement de services locaux de qualité.

Plan stratégique de la SRC

Étrangement, Radio-Canada hésite à divulguer son plus récent plan stratégique de trois ans. La société a plutôt choisi de publier un résumé de deux pages de ce document crucial, sur un site web attrayant, mais essentiellement vide de contenu. Les AMIS ont écrit au CRTC pour lui dire que ce document est trop important pour être dissimulé durant le processus de renouvellement des licences, et pour exiger que la SRC le rende accessible à tous les Canadiens. Jusqu’à présent, ils n’ont pas répondu à notre demande.


Radio de Radio-Canada

Heureusement, la SRC ne demande pas la permission d’insérer des publicités dans ses émissions de radio pour la prochaine période d’application de ses licences. Ainsi, ses réseaux radiophoniques anglophones et francophones demeureront sans publicité. En même temps, la direction de Radio-Canada ne prend aucune mesure pour réduire les rediffusions d’émissions sur ses réseaux de radio.


Directives et dates d’échéances pour soumettre vos points de vue

Radio-Canada désire renouveler ses licences audio et audiovisuelles pour une période de cinq ans. La date d’échéance pour soumettre des interventions est le 20 février 2020 à 17 h, heure du Pacifique. Vous pouvez aussi soumettre vos commentaires ici; les AMIS les feront parvenir au CRTC en votre nom, et nous en fournirons des exemplaires à la SRC, conformément aux exigences du CRTC. Afin de mieux vous servir, le CRTC aimerait également savoir si vous êtes un·e francophone demeurant à l’extérieur de la province du Québec ou un·e anglophone demeurant dans la province du Québec.

Veuillez envoyer un courriel à Jim Thompson à l’adresse jim@les-amis.ca si vous désirez faire une présentation orale devant le CRTC lors de son audience publique. Celle-ci commencera le 25 mai 2020 à 9 h, au 140, promenade du Portage (Phase IV, Centre de conférences), à Gatineau (Québec).

Pour plus de renseignements, veuillez joindre Jim Thompson au jim@les-amis.ca.


  1. Selon une comparaison du Rapport annuel 2018-2019 de CBC/Radio-Canada et des relevés financiers du CRTC pour l’année de radiodiffusion 2018. [À confirmer] Compte tenu des dates de fins d’exercice différentes (31 mars pour le Rapport annuel et 31 août pour l’année de radiodiffusion du CRTC) et de la divulgation restreinte des données financières par CBC/Radio-Canada, il est toutefois difficile d’obtenir un portrait exact et complet de la situation.