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Le problème avec Netflix

mis à jour le 09 novembre 2018

Ottawa offre des passe-droits aux diffuseurs en ligne tels que Netflix, alors que les diffuseurs canadiens sont tenus de suivre les règles. Cette situation permet à Netflix de s’enrichir de plusieurs centaines de millions de dollars, au détriment de notre contenu et de notre culture.

Comprendre l'enjeu
Un système inéquitable qui nous place au second rang

Le Canada choisit de placer les diffuseurs en ligne tels que Netflix, au-dessus de nos lois. Par exemple, nos radiodiffuseurs doivent dépenser l'équivalent de 30% de leurs revenus sur du contenu canadien, ce qui n'est pas le cas pour les plateformes en ligne, comme Netflix, qui n'ont aucune obligation d'investir dans notre culture. Si notre système de réglementation était équitable, Netflix aurait dû contribuer environ 350 millions de dollars à notre culture en 2019. Dans les faits, Netflix n’était pas tenu de verser le moindre sou.

En septembre 2017, Mélanie Joly, alors ministre du Patrimoine canadien, a annoncé une entente secrète avec Netflix dans laquelle le géant du visionnement en ligne se serait engagé pour 5 ans à dépenser 100 millions de dollars par année en sol canadien. Un des problèmes qui ressort de cette entente est que les seules attentes du gouvernement envers Netflix se limitent à l'embauche de main d'oeuvre canadienne. Aucun investissement en culture locale n'est requis. Donc, en filmant des œuvres américaines avec des acteurs américains au Canada, Netflix pourrait très bien répondre aux demandes d'Ottawa. Il va sans dire que la plateforme n'est pas non plus tenue de produire de contenu francophone ou en langues autochtones.

    • En 1998, le CRTC a rendu l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias qui permettait aux diffuseurs en ligne d'éviter la réglementation canadienne
  • Cette exemption a été renouvelée aussi récemment qu'en 2015
  • Depuis 2018, plus de 50% des ménages canadiens ayant un accès internet sont abonnés à Netflix
  • Alors que des diffuseurs sans licences occupent une part croissante du marché canadien, les investissements en culture et en contenu canadien continueront de baisser
  • Les Libéraux et les Conservateurs ont tous deux promis de ne pas imposer de « taxe Netflix ». Bien que personne n'ait proposé une telle manœuvre, cette promesse semble révéler qu’aucun des deux partis ne souhaite s'attaquer au problème
Jargon

Radiodiffusion

Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias

La « Taxe Netflix »

Contenu canadien

Personnes clés

Ian Scott

Président, CRTC

Ian Scott est le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l'organisation qui réglemente et surveille les radiodiffuseurs au Canada. Le CRTC est responsable de l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias qui permet à Netflix d'éviter des obligations relatives au contenu canadien d’une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars.

Steven Guilbeault

Minister of Canadian Heritage

Steven Guilbeault succeeded Pablo Rodriguez as Minister of Canadian Heritage in 2019. Minister Rodriguez's mandate includes the CBC and other critical cultural institutions.