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Les AMIS demandent une action immédiate afin de préserver les valeurs de la radiodiffusion canadienne

Les AMIS demandent une action immédiate afin de préserver les valeurs de la radiodiffusion canadienne

le
11 janvier 2019

Lors d’une soumission bien recherchée, les AMIS ont exhorté le comité d’experts, qui révise les lois sur la radiodiffusion et les télécommunications, de rapidement rappeler à l’ordre démocratique des diffuseurs en ligne comme Facebook et Netflix.

Camera shooting person sitting in front of bookshelf

Photo par Sam McGhee via Unsplash

Aujourd’hui, les AMIS de la radiodiffusion ont livré un dossier complet au Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, qui est chargé de mettre à jour ces lois essentielles et les faire passer au XXIe siècle.

L’actuelle Loi sur la radiodiffusion a été écrite en 1991. À cette époque, il n’y avait pas d’internet, et les téléphones cellulaires étaient extrêmement rares. Aujourd’hui, nous regardons plus d’un milliard d’heures de vidéo en continu, la moitié d’entre elles sur nos téléphones.

Cependant, la loi de 1991 a été rédigée de manière astucieuse, avec un cadre agnostique du point de vue technologique, qui est donc assez flexible pour incorporer de nouvelles technologies. Les AMIS croient que la loi actuelle inclue tous les outils nécessaires pour réglementer des diffuseurs en ligne comme Netflix. Tout ce qui manque, c’est la volonté politique d’agir. Ça, et un peu de courage de la part du CRTC, qui pourrait réglementer Netflix, mais qui décide pour une raison quelconque de ne pas le faire. Comme nous le soulignons dans notre dossier : « Le problème fondamental n’est pas la péremption de la loi, mais plutôt un flagrant manquement au devoir du gouvernement d’utiliser les pouvoirs considérables clairement prévus par la loi. »

Tous les intéressés du système de la radiodiffusion et des autres médias au Canada – peu importe le mode de prestation du contenu – devraient être assujettis à des règles et à des responsabilités équitables, y compris le versement d’une cotisation équitable pour la création de contenu canadien.

Le portrait de la radiodiffusion canadienne n’est pas rose. Plus de 50% des foyers canadiens sont abonnés à Netflix qui, contrairement aux radiodiffuseurs canadiens, n’a aucune obligation légale de produire ou de présenter du contenu canadien. Pareillement, des services comme Facebook, qui diffusent de plus en plus de vidéo, ne sont pas obligés de se prêter aux mêmes normes de vérité, d’exactitude, de qualité et de décence que les radiodiffuseurs canadiens. À moins de réglementer ces compagnies, le Canada n’aura aucun moyen d’assurer qu’elles se soumettent à la volonté démocratique du pays.

Notre position est simple : « Tous les intéressés du système de la radiodiffusion et des autres médias au Canada – peu importe le mode de prestation du contenu – devraient être assujettis à des règles et à des responsabilités équitables, y compris le versement d’une cotisation équitable pour la création de contenu canadien. »

Les enjeux sont d’une importance capitale. Les mots « démocratie » et « démocratique » n’apparaissent pas dans l’actuelle Loi sur la radiodiffusion. C’est un reflet de l’époque, le début des années 1990, lorsque la démocratie libérale était non-seulement ascendante, mais paraissait inattaquable.

Rare sont les personnes bien informées qui seraient prêtes à dire pareille chose aujourd’hui. Au sein même de démocraties bien établies, comme aux États-Unis et au Canada, on parle de plus en plus de « recul démocratique ».

La fenêtre d’opportunité pour agir se referme rapidement. Nous espérons sincèrement que ce dossier contribuera à un effort accéléré pour appliquer les mêmes lois et règlements à tous les diffuseurs canadiens, même ceux qui diffusent en ligne.

Nous ne pouvons pas espérer que des corporations, étrangères de surcroit, placent les objectifs de la politique culturelle canadienne au-dessus de leur quête de profits.

L'heure est à l'action
Recommandations clés

En conséquence et comme nous l’explorons ci-après, nous exhortons le Groupe d’examen à prendre les mesures suivantes :

  1. Dans l’immédiat et avant de publier quel que rapport que ce soit, identifier clairement les pouvoirs dont disposent présentement le CRTC et le gouvernement pour faire face à la crise actuelle dans le système de radiodiffusion canadien, et exhorter ces derniers à y recourir de manière décisive et sans plus tarder.
  2. À supposer qu’il faille de nouveaux pouvoirs au CRTC afin qu’il puisse mettre enplace un cadre plus large de contributions équitables de la part de tous les radiodiffuseurs, encourager le gouvernement à lui conférer ces pouvoirs rapidement.
  3. Recommander que seuls les changements législatifs qui s’imposent ou qui sont souhaitables pour assurer le succès à moyen ou à long terme du système de communications du Canada, y compris ses volets sociaux et culturels, soient apportés à la loi en vue d’en renforcer l’article.
  4. Faire tout ce qui précède dès que possible et bien avant que la dissolution de l’actuel parlement ne compromette à tout jamais l’avenir de cette initiative des plus cruciales.
Le dossier complet est disponible ci-dessous.
Netflix n'a aucune obligation de contribuer à notre culture.