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Les médias et les communautés locales

Les médias et les communautés locales

le
12 avril 2016

Chambre des Communes Comité permanent du Patrimoine canadien - Présentation des AMIS de la radiodiffusion canadienne.

Chambre des Communes Comité permanent du Patrimoine canadien - Présentation des AMIS de la radiodiffusion canadienne1

Madame la présidente et membres du Comité : merci d’avoir invité les AMIS à témoigner aujourd’hui. Je m’appelle Ian Morrison. À côté de moi, je vous présente Peter Miller,2 dont l’expertise sur les questions médiatiques au Canada est vaste, y compris sur la télé locale, ce qui veut surtout dire les nouvelles locales, comme vous le savez.

La télévision est la première source de nouvelles pour les Canadiens :3 un sondage de ThinkTV en date de décembre 2015 posait la question, « Lequel des médias suivants est votre première source de nouvelles locales? » À 36%, la télévision dépasse de loin les journaux (23%), la radio (20%) ou Internet (18%).

Avec Nordicity, Peter a travaillé à l’analyse de l’impact économique des politiques Parlons télé du CRTC. Le rapport, intitulé La télévision canadienne en 2020 : Les impacts technologiques et réglementaires, et diffusé plus tôt cette année, tire quelques grandes conclusions, dont que d’ici 2020 :

  • 15 130 emplois dans les médias seront perdus;
  • il y aura une baisse de 400 millions de dollars dans les dépenses sur la programmation canadienne (-18%); et
  • le produit intérieur brut (PIB) du Canada subira une baisse de 1,4 milliards de dollars.

Toutes ces conséquences seront le résultat direct des décisions réglementaires Parlons télé.

Jusqu’ici, le CRTC n’a rendu public aucune analyse économique de l’impact de ses décisions Parlons télé – ce qui suggère une prise de décision en l’absence de preuves.

Les pertes en perspective n’ont rien à voir avec les changements technologiques et hypothèqueront gravement la survie des nouvelles locales à la télé.

Les auteurs de l’étude ont mis de l’avant des propositions pour atténuer l’impact négatif des décisions du CRTC d’autant que 75% : « Quant à nous, cela ne nécessiterait pas de retour en arrière sur toutes les décisions Parlons télé, mais seulement quelques ajustements mineurs qui traiteraient les Canadiennes et les Canadiens comme ils ont toujours été traités – non uniquement en tant que consommateurs, mais également en tant que créateurs et citoyens. »

Pour aggraver cette situation, les stations de télévisions dans les petits et moyens marchés sont particulièrement vulnérables aux tendances économiques négatives, ce qui fut établi dans une deuxième étude Nordicity/Miller, Near Term Prospects for Local TV in Canada.4 Cette étude conclut que le patrimoine de la télévision locale au Canada est à risque de compressions importantes et de fermetures de stations – ce qui pourrait être évité, retardé ou minimisé par la réallocation contemplée par le CRTC des contributions obligatoires des entreprises de distribution destinées à l’expression locale, si elles étaient consacrées principalement aux stations de télévision dans les petits et moyens marchés.

Cette étude sur la télé locale prévoit également que sans une intervention du CRTC, autant que la moitié des stations locales dans les petits et moyens marchés disparaîtront d’ici 2020. Dans la plupart des cas, il n’y a qu’une seule station locale dans ces marchés. Environ 910 journalistes et le personnel qui mettent en ondes les nouvelles locales y perdraient leurs emplois.

Selon l’étude, les stations les plus vulnérables sont celles qui appartiennent à des propriétaires indépendants, dans des petits marchés tels que Kamloops, Medicine Hat, Prince George, Lloydminster, Lethbridge, Red Deer, Régina, Yorkton, Prince Albert, Thunder Bay, Sudbury, Sault Ste-Marie, Timmins, North Bay, Peterborough, Kingston, Rivière-du-Loup, Val-d’Or, Rouyn-Noranda, Carleton, Rimouski, Sydney, Saint-Jean, Moncton et Saint-Jean de Terre-Neuve.5

Lorsqu’on inclut les stations locales dans les plus grands marchés, l’étude prévoit des pertes d’emploi qui s’élèvent à 3 490.

Vous n’êtes pas sans savoir que les nouvelles locales sont très populaires auprès des Canadiens. Selon un sondage Nanos récent :6

  • 92% des Canadiens valorisent les nouvelles locales.
  • 90% des Canadiens pensent que leur député(e) devrait travailler à renforcer la radiodiffusion locale dans leur communauté.

Alors, que faire pour protéger les nouvelles locales à la télé?

D’abord, les politiques fiscales :

La publicité sur Internet a déclenché des changements structuraux, d’abord dans l’imprimé, et maintenant à la télévision, alors que les dépenses ont augmenté de huit fois depuis 2006, jusqu’à 3,5 milliards de dollars – plus du tiers du marché canadien de la publicité.

Pourtant, les politiques fédérales à l’appui des médias locaux n’ont pas changé depuis les années 90. La Loi de l’impôt devrait être mise à jour pour exclure la possibilité de déduire les dépenses pour la publicité sur Internet achetée auprès d’entreprises propriétaires ou contrôlées à l’étranger, comme c’est déjà le cas pour les radiodiffuseurs et les publications étrangères. Les déductions devraient être réservées aux sites Internet à propriété canadienne.7

Depuis peu, l’Australie exige que les distributeurs de programmation sur Internet tels que Netflix et Canal+ perçoivent les taxes de vente. Les services canadiens, tels que le Club Illico de Vidéotron, Shomi de Rogers et CraveTV de Bell perçoivent la TPS et la TVH lorsqu’ils facturent leur clientèle, mais pas leurs concurrents directs, Netflix et Canal+!

Le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est disponible à l’appui de la plupart des productions indépendantes canadiennes, mais pas pour la programmation locale.8 Vous pourriez recommander l’amendement des règles d’éligibilité pour y permettre l’accès pour la programmation de nouvelles locales produites par des radiodiffuseurs locaux.

Nous vous recommandons d’inviter les fonctionnaires du Ministère des Finances à comparaître pour vous expliquer les moyens qui pourraient conserver plus des dépenses publicitaires canadiennes et de l’argent des abonnés au Canada.

Deuxièmement, les politiques du CRTC :

En vertu des sections 7, 15, 26 et 28 de la Loi sur la radiodiffusion, le gouvernement a le droit de demander au Conseil de réexaminer ses décisions et politiques à la lumière de ses politiques et priorités en matière de radiodiffusion.

Vous devriez recommander que le gouvernement enjoigne le Conseil à :

  • augmenter les contributions des entreprises de distribution à la télévision locale;
  • amender son Ordonnance d’exemption pour les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias afin d’exiger que les services de télévision par Internet étrangers, autant que canadiens, contribuent à la programmation canadienne; et
  • assure que les fournisseurs de services Internet et mobiles soient obligés d’accorder la priorité aux médias locaux canadiens distribués par Internet, par le truchement de moyens tels que l’exemption du plafonnement de la bande passante.9

Une fois que les décisions sur la télé locale seront annoncées,10 vous devriez demander au président du CRTC de comparaître devant vous. Vous pourriez lui poser des questions au sujet des politiques récentes sur la télévision, dont celles de Parlons télé. En effet, pourquoi:

  • les radiodiffuseurs canadiens ne sont-ils plus tenus de diffuser une majorité d’émissions canadiennes?
  • les distributeurs ne sont-ils plus tenus d’offrir une majorité de canaux canadiens aux foyers canadiens?
  • les radiodiffuseurs étrangers qui distribuent la programmation aux foyers canadiens ne sont-ils pas tenus aux mêmes règles que les radiodiffuseurs canadiens?

Vous devriez lui demander de présenter les preuves à l’appui de sa déclaration qu’il y a suffisamment d’argent dans le système pour palier aux menaces à la télévision locale, surtout dans les petits et moyens marchés. Si vous n’êtes pas satisfaits de ses réponses, vous pourriez envisager de recommander au gouvernement qu’il enjoigne le Conseil à faire une priorité de la survie de la télé locale.

Troisième, les enchères du spectre de 600 MHz :l’année prochaine, ce spectre sera réalloué de la radiodiffusion au mobile, en parallèle avec ce qui se passe aux États-Unis, ce qui obligera les télédiffuseurs canadiens à réinvestir dans une nouvelle technologie de transmission. Alors que le Congrès américain a choisi de consacrer une part de ces bénéfices inattendus à la subvention des coûts de transition des radiodiffuseurs locaux, le Canada n’en a rien fait. Financer ces frais capitaux ferait toute la différence pour les stations indépendantes dans les petits marchés (et ceci pour une fraction de ces bénéfices inattendus).

Quatrièmement, étudiez les mesures adoptées aux États-Unis, où les radiodiffuseurs locaux bénéficieront de nombreuses mesures pour renforcer la télé locale, y compris des règles qui protègent les droits dans les marchés locaux, de fortes restrictions sur l’importation des signaux éloignés à la télé par satellite aux États-Unis11 et la doctrine du « consentement à la retransmission ».

Et, enfin, votre Comité devrait envisager de tenir des audiences dans certaines villes des plus petits marché, où les nouvelles télévisées locales sont le plus menacées : une bonne liste de départ incluerait Saint-Jean de Terre-Neuve, Rivière-du-Loup, Peterborough et Kamloops.

Madame la présidente, voilà tout ce que nous avons pu intégrer dans notre dix minutes. Nous n’avons même pas mentionné le Partenariat trans-Pacifique. Peter et moi serions très heureux de répondre à toutes les questions des membres du Comité, et nous vous souhaitons un grand succès dans votre travail significatif.

- 30 -

Renseignements : Jim Thompson 613-447-9592


1 Les AMIS constituent un chien de garde indépendant et non-partisan pour la programmation canadienne à la radio, à la télévision et en ligne, appuyé par 364 000 Canadiens. Les AMIS ne sont affiliés avec aucun radiodiffuseur ni parti politique.

2 Peter Miller est un ingénieur et avocat expert dans l’impact des changements technologiques sur le système canadien de radiodiffusion. (Voir CV en annexe.)

3 Sondage nlogic Thinktv OmniVu, decembre 2015, National A 18+ (Jusqu’à dernièrement, Thinktv portait le nom du Bureau de télévision du Canada.)

4 Cette étude a été soumise au CRTC le 5 novembre 2015. Elle n’est malheureusement disponible qu’en anglais seulement. https://www.friends.ca/files/PDF/nordicity-miller-report-on-future-of-local-tv-final.pdf

Toutefois, un communiqué de presse à ce sujet en français se trouve ici : http://www.les-amis.ca/fr/16jan25-Les-stations-de-tele-locales.html

5 Les petits marchés ont des populations inférieures à 300 000; les marchés moyens ont des populations entre 300 000 et 500 000. Near Term Prospects, page 6.

6 Nanos Research, le 29 septembre 2015: http://www.les-amis.ca/fr/resume-dun-sondage-natonal.pdf

7 Depuis le début du siècle, les médias étrangers sur Internet se sont accaparés un 25% additionnel du marché publicitaire au Canada. Les annonceurs canadiens dans ces médias reçoivent les mêmes bénéfices d’impôt que s’ils achetaient leurs annonces auprès de publications ou de radiodiffuseurs canadiens.

8 Le CITC fut créé à un moment où la programmation locale était rentable.

9 Surtout connu sous la rubrique de l’exonération.

10 Les décisions sur la télé locale sont attendues bientôt, peut-être ce mois-ci.

11 Voir, par exemple, http://www.fcc.gov/guides/television-broadcast-stations-satellite

Défendons ensemble nos intérêts culturels et économiques.