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Mettons fin aux passe-droits accordés aux plateformes de vidéo à la demande

Mettons fin aux passe-droits accordés aux plateformes de vidéo à la demande

Écrit par
Jerry Dias & Daniel Bernhard
le
12 novembre 2019
Mettons fin aux passe-droits accordés aux plateformes de vidéo à la demande

Aujourd'hui, la plateforme de diffusion en continu Disney+ devient disponible au Canada, juste après le service Apple+, qui a été lancé le 1er novembre dernier. Plusieurs célèbrent ces nouveautés comme une aubaine pour les téléspectateurs canadiens : des centaines de nouvelles émissions, disponibles en tout temps et en tout lieu, pour moins de 9 $ par mois.

Une des raisons pour lesquelles ces services étrangers sont si bon marché est que le gouvernement fédéral n'oblige pas ces géants à percevoir la taxe de vente. Ils ne sont pas davantage tenus d’investir chez nous afin de produire du contenu canadien. De leur côté, les radiodiffuseurs canadiens titulaires d'une licence ont le mandat d'investir 30 % de leurs revenus dans le contenu canadien.

On estime que Netflix a réalisé des profits de plus d'un milliard de dollars au Canada en 2018, ce qui en fait le plus important radiodiffuseur privé du Canada. Si Netflix avait été tenu de respecter les mêmes normes que les radiodiffuseurs canadiens, c’est plus de 300 millions de dollars que ce géant américain aurait dû l’an dernier investir dans l'industrie cinématographique canadienne. La décision du gouvernement d'exempter Netflix de nos règles a permis à cette entreprise d'économiser près d'un million de dollars par jour. Au lieu de créer des emplois spécialisés dans le secteur des médias au Canada, cet argent se retrouve dans les poches des sociétés californiennes milliardaires qui exploitent ainsi à rabais notre marché.

À mesure que Disney, Apple et CBS exploiteront le marché canadien, le nombre de dollars non investis et d'emplois non créés ne fera qu'augmenter.

Tandis que d'autres pays taxent les géants de la diffusion en continu, le Canada ne bouge pas. Dans les faits, la politique du gouvernement envoie des centaines de millions de dollars par année à des sociétés californiennes, et ce aux dépens de l’industrie cinématographique canadienne et de ses créateurs.

Certains prétendent que la règlementation de Netflix, d’Apple, de Disney, d’Amazon et des autres géants de la diffusion en continu est compliquée. On avance que la Loi sur la radiodiffusion s’applique mal aux compagnies numériques et que la radiodiffusion n'est qu'une partie de leurs activités. Tout se passe comme si nous n’avions pas le pouvoir d’appliquer nos lois et nos règles lorsque des entreprises américaines sont impliquées.

Ces excuses sont à la fois déplorables et erronées. Et elles nous coûtent cher, car elles empêchent la création d’emplois dans nos médias et réduisent la visibilité des contenus canadiens.

En réalité, la réglementation équitable pour les géants de la diffusion en continu n'est pas compliquée du tout : c'est la loi. La Loi sur la radiodiffusion stipule déjà que Netflix, Apple, Amazon et Disney sont des radiodiffuseurs. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a le pouvoir de réglementer, mais il choisit de fermer les yeux, épargnant illégitimement à ces géants américains des obligations que leurs concurrents canadiens doivent respecter.

Ottawa doit cesser d’accorder des passe-droits aux plateformes étrangères

Le gouvernement a plutôt signé un accord secret avec Netflix pour produire du contenu américain sur des lieux de tournage canadiens en échange d'exemptions à la réglementation et à la fiscalité canadiennes. En 2018, le premier ministre lui-même s'est levé à la Chambre des communes pour promettre qu'il n'obligerait pas des entreprises comme Netflix à percevoir la taxe de vente. Pourquoi ? Pour maintenir les prix bas. Pourtant, au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis que M. Harper puis M. Trudeau ont promis cette absence de taxation, Netflix a augmenté ses tarifs au Canada à trois reprises. Cette compagnie rit de nous.

Le traitement spécial à l’égard de Netflix est inacceptable. Notre gouvernement en est conscient. Avant les élections, le ministre du Patrimoine Rodriguez avait promis que le prochain gouvernement libéral mettrait fin au « traitement de faveur » des services de diffusion en continu comme Netflix.

Les élections sont terminées. C'est le moment d'agir. Voici deux mesures que le gouvernement doit prendre pour rétablir l'équité dans le milieu de la radiodiffusion canadienne.

Premièrement, le gouvernement fédéral doit exiger que les géants de la diffusion en continu perçoivent les taxes de vente. Cela devrait aller de soi. Le Québec et la Saskatchewan ont déjà prouvé que cela peut fonctionner. Cela permettrait de générer au moins 130 millions de dollars par année et d'uniformiser les règles du jeu pour les entreprises canadiennes. Comment nos entreprises peuvent-elles être concurrentielles alors que leurs concurrents ne perçoivent aucune taxe ? La plupart des pays favorisent leurs propres entreprises par rapport à leurs concurrents étrangers. Le Canada fait le contraire. Ce traitement national inversé doit cesser.

Deuxièmement, le gouvernement doit demander au CRTC de cesser d'exempter ces géants technologiques américains des exigences d'investissement à l’égard du contenu canadien. Cela correspondrait à plus de 300 millions de dollars injectés dans l’industrie canadienne. Cette mesure n’engendrerait pas de frais supplémentaires pour les consommateurs et créerait des emplois bien rémunérés pour les travailleuses et travailleurs canadiens capables de produire des contenus sensibles à notre réalité canadienne.

Nous pourrions vivre l'âge d'or des productions audiovisuelles canadiennes. Mais cela ne se produira que si le gouvernement tient sa promesse de mettre fin au traitement de faveur réservé aux plateformes étrangères de visionnement en ligne.

Nous insistons pour qu'il le fasse.


Jerry Dias est le président national d'Unifor et Daniel Bernhard est directeur général et porte-parole des Amis de la radiodiffusion.

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