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Note d’information sur le budget 2017

Note d’information sur le budget 2017

le
22 mars 2017

Note d’information du porte-parole des AMIS, Ian Morrison, sur les implications du budget fédéral de 2017 pour les médias, la souveraineté culturelle et la participation démocratique au Canada.

Si le budget fédéral de 2017 ne propose rien qui soit directement relié aux priorités des AMIS, il livre cependant des indices et des engagements d’actions éventuelles sur plusieurs questions qui affectent les médias, la souveraineté culturelle et la participation démocratique.

Le budget compare les plus grandes entreprises du monde en 2001 et en 2016 au Tableau 1 (page 20):

Dans la Partie 3 – L’économie de l’innovation au Canada – se retrouve une section de six pages sur L’avenir numérique du Canada.

On y déclare que le budget de 2017 jette « les bases » entre autres, pour « offrir un accès Internet à haute vitesse de façon à ce que tous les Canadiens, qu’ils vivent en milieu urbain ou rural, puissent faire partie de l’économie numérique », et « appuyer un Internet ouvert et transparent, qui souligne la liberté d’innover, de discuter et de perturber, y compris la façon dont nous abordons les questions de neutralité du réseau, de médias et de création de contenus canadiens. »

La conclusion de cette section, « Un service internet ouvert, transparent et innovateur », va comme suit :

« Au cours de la dernière année, la ministre du Patrimoine canadien a consulté les Canadiens sur l’avenir d’Internet et des médias d’information ainsi que sur le rôle du contenu canadien dans un monde de plus en plus numérique.

Le gouvernement croit quant à lui en un environnement Internet ouvert et transparent, qui met l’accent sur la liberté : la liberté d’innover, la liberté d’être en contact avec autrui et la liberté de discuter.

Il s’agit d’un avenir qui doit inclure les entrepreneurs créatifs et les chefs de file culturels du Canada, qui sont des personnes essentielles pour bâtir un Canada inclusif et innovateur. Depuis la publicité́ et la conception jusqu’à la télévision et à la cinématographie, en passant par la mode et l’édition, les industries créatives du Canada sont aux prises avec un changement rapide et perturbateur, y compris le passage aux technologies en ligne, la poussée vers les nouveaux modèles opérationnels, et la concurrence accrue en raison de la mondialisation. Ces risques sont toutefois accompagnés de la possibilité pour le Canada, et son secteur créatif, de montrer la voie en vue de créer de nouvelles expériences, de nouvelles technologies et de nouveaux emplois bien rémunérés pour les Canadiens.

Au cours de la prochaine année, le gouvernement présentera une nouvelle approche pour assurer la croissance du secteur créatif canadien. Cette approche sera axée sur l’avenir et sur l’offre des meilleurs aspects du Canada dans le monde, plutôt que sur un point de vue protectionniste qui limite la croissance et les possibilités.

En cette ère numérique, le gouvernement est aussi conscient que les industries médiatiques canadiennes, ainsi que les systèmes qui assurent la diffusion et l’échange d’idées, évoluent de manière fondamentale.

Afin de garantir que les Canadiens continuent à profiter d’un Internet ouvert et innovateur, le gouvernement propose d’examiner et de moderniser la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications.

Dans le cadre de cet examen, le gouvernement examinera des questions comme les télécommunications et la création de contenu à l’ère numérique, la neutralité et la diversité culturelle d’Internet, et la façon d’assurer un avenir plus solide aux médias canadiens et à la création de contenu canadien. D’autres détails sur l’examen seront annoncés au cours des prochains mois. »

Même s’il est décevant que le gouvernement n’ait rien fait de concret pour renforcer les médias canadiens dans le budget 2017, les commentaires ci-dessus mettent clairement la réforme des médias au programme dans l’année qui vient.

Il est minuit moins une pour les médias au Canada, surtout dans les petits et moyens marchés où demeurent la majorité des Canadiens. Les journaux ont perdu la moitié de leurs revenus au cours de la dernière décennie et les stations de télévision locales ont perdu presque 20% des leurs depuis 2012. Trente pour cent des journalistes au pays ont perdu leurs emplois depuis 2010. Les médias canadiens sont trop importants pour ne pas agir face à cette crise imminente.

Les AMIS appellent le gouvernement fédéral à donner suite à nos recommandations pour résoudre cette crise en annulant la déductibilité de la publicité sur Internet placée auprès des médias numériques étrangers – une mesure qui rapporterait 1 milliard de dollars en revenus fiscaux annuels et qui injecterait entre 400 et 500 millions par année dans la télévision canadienne et les médias imprimés.

À la lumière des fermetures de journaux et des projections prévoyant que jusqu’à la moitié des stations de télévision locales au Canada quitteront l’antenne d’ici 2020, il ne semble y avoir qu’une seule explication pour l’absence d’initiatives gouvernementales dans le budget 2017 : une anxiété présumément liée à la possibilité que l’application de la section 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu aux géants américains des médias numériques, tels que Google et Facebook, puisse provoquer des représailles des États-Unis lors des prochaines négociations de l’ALÉNA.

Ian Morrison
Porte-parole

Dans cet article
Défendons ensemble nos intérêts culturels et économiques.