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Plaidoyer pour un meilleur Accès à l’information

Plaidoyer pour un meilleur Accès à l’information

Écrit par
Shawn McCarthy
le
02 janvier 2019

Le système canadien actuel d’Accès à l’information est détraqué, et la vraie solution implique une volonté politique, des ressources additionnelles et un remaniement complet.

Photo de Samuel Zeller sur Unsplash

« Savoir, c’est pouvoir », ce vieil adage résiste au fil du temps. Le véritable savoir repose sur l’information – des faits vérifiables que le contexte peut embrouiller, mais qui sont immanquablement avérés et qui constituent une assise solide en terrain glissant.

Dans le monde entier, aux États-Unis et, dans une moindre mesure, au Canada nous assistons à l’émergence d’une épistémologie qui traite l’information comme tant d’autres biens sont utilisés dans notre société de consommation : sa valeur et sa validité sont jugées en fonction des préférences personnelles et de ce qui est le plus accommodant.

Le journalisme, à son meilleur, est une étoffe tissée de faits: les producteurs, les journalistes, les rédacteurs en chef et les concepteurs recueillent et inventorient les faits, afin de présenter l’information la plus véridique possible avec les moyens d’une salle de nouvelles au rythme effréné, et souvent sous- financée.

Conséquemment, le journalisme est une cible de choix des autocrates pontifiants. L’incarcération de journalistes au Myanmar et en Turquie sert le même objectif que la charge constante d’injures que le président Donald Trump adresse aux médias grand public : museler et entraver une presse libre qui demande des comptes.

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Evidemment, l’accès à l’information – détenue par des institutions publiques ou par des entreprises dont les décisions affectent l’ensemble de nos communautés – est un élément crucial du journalisme responsable.

Dans la sphère politique, il y aura toujours des tensions entre les journalistes et autres tenants de la transparence absolue du processus décisionnel gouvernemental, et les politiciens et bureaucrates inquiets qu’une telle approche freine un débat libre et ouvert, tant à l’interne qu’entre les départements gouvernementaux.

Au cours des trente-cinq années depuis l’adoption de la Loi sur l’accès à l’information par le fédéral, le bilan s’est montré nettement plus favorable aux détenteurs de secrets. Dans un univers où les citoyens sont devenus de plus en plus méfiants, une culture du secret peut alimenter le cynisme et l’érosion des institutions démocratiques.

Le véritable savoir repose sur l’information – des faits vérifiables que le contexte peut embrouiller, mais qui sont immanquablement avérés et qui constituent une assise solide en terrain glissant.

Alors que j’écris ces mots, le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles tient des audiences sur le Projet de loi C-58, qui amende la Loi.

Cette législation découle de la promesse électorale des Libéraux d’améliorer la transparence des opérations gouvernementales, mais c’est un fouillis. Même si son gouvernement a fait passer le projet de loi à la Chambre des communes, le président du Conseil du Trésor Scott Brison a invité le Sénat à faire plusieurs amendements pour palier aux lacunes identifiées pendant et après le débat aux Communes. En octobre, lors de sa comparution devant le Comité, la commissaire à l’information du Canada Caroline Maynard a aussi insisté auprès du Sénat que « de nouvelles modifications sont encore nécessaires pour que le projet de loi C-58 représente une nette amélioration par rapport au statu quo. »

À l’instar d’autres groupes militant pour le journalisme, au Comité canadien pour la liberté de presse, nous avons présenté nos idées qui abondent dans le sens de la demande de Mme Maynard d’améliorer le projet de loi en faisant des changements importants. Quoi que fasse le Sénat avec ce projet de loi, ce n’est que le début de la réforme nécessaire.

En termes clairs, le système actuel d’Accès à l’information est détraqué. Les dossiers sont souvent très censurés avec peux d’explications, comme si le premier réflexe était de caviarder. C’est plus prudent, suppose-t-on.

Les délais peuvent s’étendre jusqu’à plusieurs mois, voire des années. À la Tribune de la presse, on entend régulièrement des histoires de réponses reçues plusieurs années après la demande, après un changement de gouvernement, alors que l’enjeu central de la demande est dépassé.

Tel que mentionné dans notre mémoire, la fréquence de délais excessivement longs pour répondre aux demandes d’Accès à l’information est particulièrement problématique pour les journalistes, dont la responsabilité est d’informer le public des opérations gouvernementales en cours, y compris l’élaboration des politiques et les rencontres avec les groupes d’intérêts.

Bien que le Sénat ait une occasion d’améliorer certains aspects du système d’Accès à l’information, il ne peut pas résoudre les problèmes plus fondamentaux. Mme Maynard notait que la législation exige une révision du système un après la promulgation de la loi.

La fréquence de délais excessivement longs pour répondre aux demandes d’Accès à l’information est particulièrement problématique pour les journalistes, dont la responsabilité est d’informer le public des opérations gouvernementales en cours, y compris l’élaboration des politiques et les rencontres avec les groupes d’intérêts.

Le gouvernement libéral devra trouver la volonté politique de résoudre les questions fondamentales qui échappent au projet de loi. L’une de ces questions est de garantir que les bureaux d’Accès à l’information aient les ressources nécessaires pour répondre rapidement, avec de meilleures procédures, formation et technologie.

La commissaire a dit aux sénateurs : « d’autres modifications à la loi seront nécessaires afin que le gouvernement du Canada puisse réaffirmer son rôle de chef de file à titre de gouvernement ouvert et transparent, qui sert de modèle à l’ensemble des pays démocratiques ». Un des points essentiels : réduire la panoplie d’exemptions et de restrictions qui tiennent l’information loin du regard public.

Il peut sembler grossier de faire un parallèle entre les lacunes de l’Accès à l’information du Canada et l’incarcération des journalistes de Reuters par le Myanmar pour avoir rapporté les massacres de Rohingyas, ou encore la campagne de désinformation que mène Donald Trump en fustigeant les grands médias qu’il qualifie de pourvoyeurs de « fausses nouvelles ». Mais le Canada n’est pas à l’abri des forces qui menacent la collecte et la diffusion d’information crédible et vérifiable.

Comme nous l’avons mentionné au Comité sénatorial « le piètre état de la loi canadienne (d’Accès à l’information) est particulièrement inquiétant à une époque ou plusieurs intervenants malveillants, dont certains sont des élus, sont déterminés à déformer et miner l’information afin de s’accaparer du pouvoir et de le garder. La Loi sur l’accès à l’information peut jouer un rôle important de vérification des mensonges délibérés qui peuvent contaminer le discours public. »


Le Comité canadien pour la liberté de presse est un groupe de bénévoles constitué de journalistes, d’anciens journalistes et de sympathisants qui militent pour la liberté de presse. Il fonctionne grâce au parrainage de la Commission canadienne pour l’UNESCO et reçoit du financement de l’Association des banquiers canadiens.

Défendons ensemble nos intérêts culturels et économiques.