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Précis : La télévision canadienne en 2020: Les impacts technologiques et réglementaires

Précis : La télévision canadienne en 2020: Les impacts technologiques et réglementaires

le
05 janvier 2016

Summary of Canadian Television 2020: Technological and Regulatory Impacts by Nordicity and Peter H. Miller.

Vous trouverez le rapport intégral, malheureusement disponible seulement en anglais, ici.

Contexte

Cette étude a pour objectif de fournir aux parties prenantes une analyse indépendante des conséquences résultant des modifications à la réglementation de la radiodiffusion basées sur les changements technologiques et les décisions Parlons télé du CRTC telles que publiées. (Paragraphe 2)

Les scénarios présentés sont formulés afin d’évoquer les perspectives les plus plausibles dans le contexte des faits connus. Aucun des modèles présentés ne représente soit le meilleur ou le pire des cas possibles.

Les auteurs souhaitent provoquer un débat vigoureux au sujet de ces présomptions et de leurs conclusions. Ils espèrent carrément que ce débat aura lieu parmi les décisionnaires et les parties prenantes au sujet de l’avenir économique de la télévision canadienne et de l’ensemble de la programmation canadienne. (Paragraphe 5)

Conclusions générales

Ces perspectives n’envisagent pas la fin prédestinée ou prévisible de la télévision canadienne, en dépit de ce que nous sommes d’accord pour caractériser comme une transformation inéluctable d’un modèle à prédominance linéaire/à canaux à un modèle basé surtout sur la télévision par contournement (TPC) et sur demande. (Paragraphe 12)

Le scénario le plus probable à court ou à moyen terme est une érosion significative, mais non mortelle, de la télévision traditionnelle. Ces changements sont motivés surtout par la génération des millénaires, les téléspectateurs occasionnels et ceux et celles qui ne regardent pas les sports et les nouvelles au petit écran. Les décisions Parlons télé du CRTC auront l’effet d’accélérer inutilement cette érosion, surtout quant aux changements qu’ils apportent en matière de télé à la carte, de télé par contournement et aux règles sur la prédominance des services canadiens. (Paragraphes 13-14)

À plus long terme, la télévision canadienne doit affronter des grands changements et des grands défis, mais cela ne signifie pas pour autant l’abandon des objectifs fondamentaux de la politique sur la radiodiffusion, ni de plusieurs des instruments de réglementation employés par le CRTC pour avancer ces objectifs. Ils ne doivent pas nécessairement précipiter la fin de la télévision canadienne telle que nous la connaissons, ni imposer au Canada l’abandon de la réglementation en tant qu’outil politique. À partir de cette analyse, les changements envisagés dans les décisions Parlons télé du CRTC méritent une révision, et ces décisions ne devraient pas être envisagées comme étant finales. (Paragraphes 17-19)

Soutenir la programmation canadienne est l’objectif principal de la Loi sur la radiodiffusion. Le système de réglementation fut érigé soigneusement au fil des décennies pour maximiser le soutien à la programmation canadienne conformément aux goûts du public, à la fois en matière de diffusion et de dépenses chez les radiodiffuseurs publics et privés, et des EDR (entreprises de distribution de radiodiffusion). Pour la politique de radiodiffusion canadienne à l’avenir, la capacité du système à continuer de maximiser le soutien à la programmation canadienne sera une mesure importante de succès, et en constituera l’épreuve décisive. Dans ce contexte, les décisions Parlons télé échouent à l’épreuve. (Paragraphes 21-22)

Le Conseil a opté sciemment pour des changements réglementaires fondamentaux plutôt que graduels. Il semble que cette position ne repose sur aucune preuve directe ou précise démontrant que les approches réglementaires actuelles ne fonctionnent plus. (Paragraphes 81-82)

Les objectifs fondamentaux de la politique sur la radiodiffusion, tels que le soutien à la programmation canadienne, furent compromis par l’élimination des mesures réglementaires en place depuis longtemps, sans pour autant reposer sur une réflexion ou une analyse de l’impact éventuel de ces gestes. (Paragraphe 83)

Cette analyse démontre que les décisions Parlons télé du CRTC aggraveraient de façon significative les pertes en matière de soutien à la programmation canadienne. Sans l’impact des décisions Parlons télés, les dépenses en matière de programmation canadienne n’auraient presque pas baissées du seuil de 4,1 milliards de dollars en 2012. L’analyse estime qu’avec l’impact de ces décisions, les dépenses pour la programmation auront reculé à 3,7 milliards de dollars en 2020. (Paragraphe 97)

Dans l’ensemble, d’ici 2020, les décisions Parlons télé sont susceptibles de provoquer la perte de 15 130 ETP d’emplois dans l’économie canadienne, dont 6 830 ETP d’emplois directement dans les secteurs de la radiodiffusion et de la production (c.à.d. les emplois directs) et d’un autre 8 300 ETP d’emplois dans d’autres secteurs (c.à.d. les impacts indirects). La perte probable à l’ensemble du PIB à l’intérieur de l’économie canadienne d’ici 2020 est de 1,4 de milliards de dollars. Ce chiffre comprend 802,5 millions de dollars en PIB direct et 608,6 millions en PIB indirect. (Paragraphe 74)

Nous reconnaissons que cette perspective d’impact est largement pire que le pire des cas étayé dans l’analyse fournie au cours des audiences de Parlons télé, et que le Conseil a explicitement rejeté. (Voir http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2015/2015-96.htm. (Paragraphes 40-41)

Toutefois, ce pire des cas de 2014 s’appuyait sur un calcul pour un scénario qui prévoyait qu’uniquement la télé à la carte serait mandatée. En fait, l’impact des décisions du Conseil va bien au-delà de l’adoption de la télé à la carte, et l’analyse démontre que les décisions Parlons télé sont à elles seules responsable d’environ seulement 50% des impacts.

Tandis qu’il est possible que le fait qu’un organisme chargé de politique publique qui devance le virage technologique soit une bonne chose, nous sommes d’avis que les conséquences à plus long terme sont susceptibles d’avoir un impact beaucoup plus profond. S’ils subissent trop de dommages dès maintenant, les services canadiens n’auront pas la résilience qu’ils auraient si le soutien devait diminuer graduellement. De plus, puisque les changements technologiques peuvent s’implanter plus lentement que prévu, la valeur de la perte accumulée en matière de soutien à la programmation canadienne pourrait facilement dépasser quelques milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
(Paragraphe 98)

Conclusions spécifiques

La télé à la carte

L’impact économique de la télé à la carte a attiré plus d’attention que les autres éléments des décisions Parlons télé, malgré qu’il ne s’agisse pas du seul élément ayant potentiellement un impact économique important. Les changements aux règlements sur la prédominance des services canadiens (passant de ceux reçus par les clients à ceux offerts aux clients) et le traitement des services de télé canadiens par contournement (TPC) de complémentaires à concurrentiels auront aussi un impact important. De plus, les interactions de certaines des politiques majeures Parlons télé pourraient décupler les impacts individuels de chacune de ces décisions. (Paragraphe 41)

Dans le sillon immédiat des décisions Parlons télé, les analystes ont avancé une gamme possible d’impacts sur les EDR et le système, passant du purement symbolique au grave. (Paragraphe 75)

En présentant la télé à la carte, le Conseil a choisi de « re-réglementer » le système, et de diriger les activités de façon précise plutôt que de se fier au marché autant que possible. Si l’on présume que l’industrie elle-même ne connaît pas son marché et a besoin d’être aiguillonnée, on pourrait dire que le CRTC impose sa perspective du marché à ceux qui y travaillent directement. Cela augmente énormément les risques et la probabilité des impacts négatifs. (Paragraphe 84)

Si, par exemple, le Conseil s’était contenté d’exiger que les services spécialisés permettent la télé à la carte tout en conservant les règles qui bénéficient à ces services – telles que les règles sur l’accès et l’exigence de la prédominance des services canadiens reçus – il aurait atteint l’objectif d’augmenter le choix pour les consommateurs, mais à bien moindre coût pour le système en matière de contributions à la programmation canadienne et en avantages économiques généraux. En particulier, l’analyse démontre que cette approche moins interventionniste de l’introduction de la télé à la carte réduirait les impacts négatifs décrits dans la perspective ci-dessus d’environ 75 pourcent. (Paragraphes 85-85)

Ce rapport reconnaît qu’on ne peut pas faire marche arrière sur toutes les décisions Parlons télé. Toutefois, l’analyse suggère qu’une intervention relativement mineure pourrait réduire de façon significative les impacts négatifs sur la programmation canadienne et sur le système découlant des effets inutiles et peut-être même imprévus de certains aspects de ces décisions. (Paragraphe 88)

Cette intervention mineure pourrait tout simplement reconnaître, comme la Loi sur la radiodiffusion l’a toujours fait, que les Canadiens ne sont pas simplement des consommateurs, mais aussi des créateurs et des citoyens. (Paragraphe 105)

Prédominance

On a porté peu d’attention à la décision du Conseil de changer l’exigence que les Canadiens reçoivent une prédominance de services canadiens pour la seule obligation d’offrir une prédominance de services canadiens. Cette absence de réaction surprend, étant donné l’absence de preuve du besoin d’une telle mesure et du risque important que cela comporte. (Paragraphe 47)

Plutôt que de prendre une approche conservatrice ou minimaliste – et ainsi de maintenir la règle sur la prépondérance, le Conseil a choisi un acte de foi. (Paragraphe 49)

Actuellement, la plupart des Canadiens reçoivent beaucoup plus qu’une « prépondérance » de services canadiens : 86 pour cent des paiements en gros émis par les EDR sont remis aux services Canadiens. (Paragraphe 50)

Donc, la réduction à une simple « majorité » -- que le Conseil semble trouver acceptable (et les conclusions de l’étude pourraient bien s’avérer pour les Canadiens qui choisiraient la télé à la carte) – pourrait réduire les paiements des EDR aux services spécialisés canadiens de 40 pour cent. (Paragraphe 51)

TPC

Au départ, les services canadiens par contournement (TPC) tels que Shomi et Crave TV furent conçus et lancés en tant que services complémentaires pour les abonnés existants. Dans le cadre des décisions Parlons télé, ces services seront disponibles à tous les Canadiens sur une base concurrentielle. On s’attend à ce que cette transformation d’une base « complémentaire » à une base « concurrentielle », encouragée sinon effectivement mandatée par le CRTC, ait pour effet d’augmenter de façon significative les débranchements, les réductions de services et les abonnements aux services de TPC au Canada. (Paragraphe 65).

Dans cet article
Défendons ensemble nos intérêts culturels et économiques.