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Les entreprises de réseaux sociaux qui diffusent des contenus illégaux contreviennent à des lois déjà en vigueur

TORONTO, LE 21 SEPTEMBRE 2020 – Aux yeux de la loi canadienne, les entreprises de réseaux sociaux comme Facebook et YouTube peuvent être considérées comme des éditeurs, ce qui les rendrait légalement responsables des contenus produits par leurs utilisateurs, selon un nouveau rapport de recherche↗︎diffusé ce matin par le groupe de pression citoyenne Les AMIS de la radiodiffusion et qui s’intitule Platform for Harm.↗︎Plateformes nocives, la version française du rapport, sera disponible vers la fin du mois de septembre 2020.

Ce rapport s’appuie sur une analyse juridique menée par Me Mark Donald, un avocat spécialisé en diffamation et un défenseur de la liberté d’expression. Une législation de longue date de la common law stipule que ceux qui publient des contenus illégaux en sont responsables au même titre que les individus qui sont à l’origine de ceux-ci. D’après Me Donald, cette responsabilité légale entre en vigueur à partir du moment où les éditeurs sont mis au courant du caractère nocif du contenu. S’ils vont tout de même de l’avant avec la publication, ou s’ils refusent de la retirer, ils sont alors en infraction légale.

« Nos élus n’ont pas à créer de nouvelles lois afin d’affronter ce problème. Ils n’ont pas à définir ce qu’est un contenu nuisible, ni à surveiller les réseaux sociaux, ni à contraindre la liberté d’expression de quelque façon que ce soit. Le gouvernement doit simplement faire respecter des lois existantes. Ainsi, si un juge décide qu’un contenu circulant sur les réseaux sociaux est contraire à la loi, la plateforme qui le publie et le recommande doit être tenue responsable pour la diffusion de celui-ci », soutient Daniel Bernhard, Directeur général des AMIS.

Pendant longtemps, les plateformes de réseaux sociaux ont maintenu qu’elles n’étaient que des babillards affichant des contenus créés par des utilisateurs, sans aucun contrôle éditorial, et qu’il leur était impossible de cibler des contenus illégaux parmi les dizaines de milliards de publications quotidiennes.

Pourtant, Facebook et d’autres plateformes de réseaux sociaux du même genre affirment à ceux qui leur achètent des espaces publicitaires qu’ils ont bien la technologie nécessaire pour reconnaître les contenus publiés avant que ceux-ci ne deviennent visibles aux autres utilisateurs.

En effet, le rapport démontre que des plateformes comme Facebook exercent régulièrement un contrôle éditorial en faisant auprès de leurs utilisateurs la promotion de contenus que ceux-ci n’ont jamais demandé à consulter. Parmi ces publications non-sollicitées, on retrouve notamment des contenus extrêmes, pour la diffusion desquels n’importe quel autre éditeur se verrait poursuivi en justice. C’est le cas, par exemple, des images du massacre survenu à Christchurch, en Nouvelle-Zélande.

« Facebook et plusieurs autres plateformes de réseaux sociaux comportent des mécanismes pour le traitement des plaintes qui les alertent à des contenus potentiellement illégaux ou autrement répréhensibles. Or, ce sont leurs propres normes, et non la loi, qui dictent s’ils choisissent ou non de retirer une publication. Et encore, des employés de Facebook ont dénoncé le fait que l’entreprise ne respecte pas ses propres normes↗︎ lorsqu’il est question de groupes de droite influents », affirme le Dr George Carothers, Directeur de la recherche chez les AMIS.

Le contenu de Plateformes nocives fera l’objet d’une table ronde aujourd’hui, de 12h00 à 13h00 heure de l’Est, présentée par les AMIS en collaboration avec le Centre for International Governance Innovation.↗︎ Animée par Rita Trichur,↗︎ journaliste et chroniqueuse principale sur le milieu des affaires au Globe and Mail, la table ronde, qui se déroulera en anglais, sera composée des meilleurs spécialistes en matière de gouvernance des plateformes, de juristes et d’une personnalité politique éminente, qui feront part de leurs points de vue uniques et de leurs expériences directes avec les contenus nuisibles en ligne, et formuleront leurs recommandations pour endiguer ce fléau, tout en cherchant à cerner l’équilibre entre la libre expression et le respect des lois. Les panélistes seront Daniel Bernhard,↗︎Directeur général des Amis de la radiodiffusion, Catherine McKenna,↗︎députée d’Ottawa-Centre et ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Taylor Owen,↗︎chercheur principal, CIGI, ainsi que Heidi Tworek,↗︎professeure d’histoire et de politique publique à Université de la Colombie-Britannique.

Assistez à la table ronde ici.↗︎