Mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion : les GAFAM remportent la première manche avec le gouvernement fédéral
« Ce projet de loi est néfaste pour nos médias et pour notre démocratie, mais il représente une excellente nouvelle pour Facebook, Google et Netflix, a déclaré Daniel Bernhard, le directeur général des AMIS. Il est clair que les libéraux ont capitulé face à ces plateformes et leurs lobbyistes. Ces géants du Web peuvent continuer d’opérer sur notre territoire et empocher des milliards de dollars de profits sans que leur contribution au contenu d’ici soit à la hauteur de ce qu’ils devraient réellement investir. »
La promesse électorale de mieux financer les services locaux de Radio-Canada passe sous silence dans ce projet de loi.
Les AMIS notent que Netflix et compagnie pourront envoyer leurs lobbyistes à Ottawa pour négocier des ententes secrètes avec le CRTC, et ce dernier n’aura aucune obligation de les soumettre à la loi; il pourra le faire à sa discrétion. Et si les géants du Web ne respectent pas le CRTC, les pénalités seraient minimes.
De plus, les AMIS sont préoccupés par le fait que plusieurs articles de la Loi sur la radiodiffusion ont été abrogés ou modifiés. Ainsi, on ouvre une brèche sur les exigences de protection de culture canadienne. Par exemple, on passe de l’obligation de « l’utilisation maximale ou de manière prédominante » à l’utilisation des ressources créatives canadiennes dans une mesure « appropriée ». La mesure législative supprime également le libellé selon lequel le système de radiodiffusion devrait être détenu par et contrôlé par une entité canadienne. On ouvre donc la porte pour que des intérêts étrangers viennent acheter ce qu’il reste du système de radiodiffusion traditionnel au pays.
Enfin, les AMIS sont troublés par le fait que le projet de loi ne s’applique pas aux plateformes comme Facebook et YouTube en ce qui concerne la diffusion et la recommandation de contenu illégal. Ces plateformes peuvent donc continuer à diffuser des événements violents comme le massacre survenu à Christchurch sans aucune conséquence.
« Ce projet de loi vient enchâsser les droits des géants du Web dans la loi tout en effaçant nos intérêts, ajoute Daniel Bernhard. Le gouvernement libéral semble avoir abandonné nos intérêts au profit des GAFAM assez facilement, tout en négligeant notre souveraineté culturelle et notre journalisme. »
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