Pas besoin d’attendre une nouvelle loi : Ottawa peut sévir contre Pornhub dès aujourd’hui
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
TORONTO, le 7 décembre 2020 – Les AMIS de la radiodiffusion demandent une fois de plus au gouvernement fédéral de se pencher sur les lois existantes sur la responsabilité pour sévir contre les compagnies comme Pornhub, Facebook et YouTube, qui publient, recommandent ou omettent de supprimer le contenu illégal qui est diffusé sur leurs plateformes. Cet appel fait suite à un texte choquant publié dans le New York Times la semaine dernière qui cherchait à savoir comment le Canada pouvait permettre à une compagnie de profiter de contenus illégaux comme des images de pornographie juvénile.
« Tout comme les médias traditionnels sont responsable du contenu qu’ils publient, les plateformes numériques sont également responsables du contenu qu’elles hébergent et recommandent à leurs utilisateurs, a déclaré Daniel Bernhard, directeur général des AMIS de la radiodiffusion. Nos élus n’ont pas besoin de créer de nouvelles lois pour contrer la diffusion de contenu qui est déjà considérée illégal. Ils n’ont pas besoin de contrôler les réseaux sociaux, ni de restreindre la liberté d’expression de quelque manière que ce soit. Ils n’ont qu’à appliquer les lois déjà existantes, a-t-il ajouté. »
Un rapport↗︎publié par les AMIS plus tôt cet automne s’appuie sur une analyse juridique fournie par l’avocat de la défense en diffamation et défenseur de la liberté d’expression, Mark Donald. La jurisprudence en droit civil démontre que ceux qui publient un contenu illégal en sont responsables au même titre que ceux qui le créent. Selon Me Donald, cette responsabilité est déclenchée lorsque les éditeurs savent que le contenu est illégal mais le publient quand même, et il en va de même quand ils ne parviennent pas à le supprimer après en avoir été avisés. Les plateformes de médias sociaux ont longtemps fait valoir qu’ils ne sont que des « babillards » affichant du contenu généré par les utilisateurs sans contrôle éditorial. Cependant, l’analyse présentée par les AMIS démontre que ces plateformes sont capables de comprendre et recommander du contenu aux utilisateurs, ce qui indique que ces entreprises ont la capacité de contrôler le contenu et sont donc responsables en vertu de la loi canadienne lorsqu’elles font la promotion de contenu illégal.
« Bien que ces entreprises en ligne aient intégré des processus de traitement des plaintes, ce sont leurs propres normes communautaires qui encadrent leur prise de décision, a noté M. Bernhard. En ce qui concerne les contenus illégaux, il est clair que ces normes ne suffisent pas. Notre gouvernement est en mesure de sévir contre ce type de comportement dès maintenant. Reste à savoir s’ils ont la volonté de le faire ou s’ils nous feront encore patienter. »
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Sarah Andrews
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