DÉCLARATION DES AMIS DES MÉDIAS CANADIENS CONCERNANT LES RÉCENTES DÉCISIONS DU CRTC ET L’AVENIR DU CONTENU CANADIEN
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Les Amis des médias canadiens continuent d’appuyer la mise en œuvre par le CRTC de la Loi sur la radiodiffusion modernisée. Les récentes décisions de la Commission sont le résultat de vastes consultations publiques qui ont recueilli des centaines de mémoires et ont tenu des audiences publiques pendant plusieurs semaines. Le cadre qui en résulte vise à répondre à une réalité simple : les Canadiens et Canadiennes consomment de plus en plus de contenu par l’entremise de services de diffusion en continu, et les règles régissant le système canadien de radiodiffusion doivent évoluer en conséquence. Les décisions du CRTC font suite à un long processus d’analyse factuelle auquel ont participé les diffuseurs, les créateurs, les producteurs, les groupes de consommateurs, les organismes d’intérêt public et les plateformes de diffusion en continu eux-mêmes.
Contrairement à certaines allégations, ces décisions n’imposent pas d’obligations disproportionnées aux services de diffusion en continu. En fait, le Conseil a réduit les exigences de dépenses de contenu des radiodiffuseurs canadiens, les faisant passer de niveaux historiques d’environ 30 à 45 % à 25 %, tout en établissant une contribution obligatoire de 15 % pour les grands services de diffusion en continu opérant au Canada. Le nouveau cadre exige donc toujours des contributions nettement plus importantes des radiodiffuseurs canadiens que des plateformes numériques internationales.
L’affirmation selon laquelle ces décisions entraîneront une hausse des coûts pour les consommateurs canadiens est également trompeuse. Au cours de la dernière décennie, les plateformes de diffusion en continu ont régulièrement augmenté leurs tarifs d’abonnement, souvent au-delà du taux d’inflation. Et ce, malgré le fait qu’ils n’avaient que peu ou pas d’obligations de contribuer au système de radiodiffusion canadien. Les augmentations de prix sont motivées par la stratégie d’entreprise, les conditions du marché et les attentes des actionnaires, et non seulement par les exigences réglementaires. Les Canadiens et Canadiennes devraient se méfier des affirmations fallacieuses selon lesquelles les hausses de prix futures seraient attribuables à un cadre qui exige toujours des services de diffusion en continu une contribution nettement inférieure à celle des radiodiffuseurs traditionnels.
Le système de radiodiffusion canadien repose depuis longtemps sur un principe simple : ceux qui bénéficient de l’accès à l’auditoire canadien doivent contribuer à la création et à la distribution de contenu canadien. Les décisions du CRTC actualisent ce principe pour l’ère de la diffusion en continu. Rien ne prouve qu’une contribution obligatoire de 15 %, inférieure à ce que paient les radiodiffuseurs canadiens, soit le facteur déterminant des décisions tarifaires des multinationales qui ont maintes fois augmenté leurs prix sur des marchés non réglementés.
Les Amis des médias canadiens respectent le rôle du gouvernement du Canada dans l’élaboration des politiques publiques. En même temps, l’indépendance de la réglementation est essentielle. Les Canadiens et Canadiennes sont mieux servis lorsque des organismes de réglementation indépendants peuvent prendre des décisions au moyen de processus transparents et fondés sur des données probantes, offrant ainsi de la certitude aux créateurs, aux radiodiffuseurs, aux investisseurs et aux auditoires.
Les histoires canadiennes comptent. Le journalisme canadien compte. La souveraineté culturelle du Canada compte. Les décisions du CRTC constituent un pas important vers une contribution équitable de tous les acteurs du système de radiodiffusion canadien à l’avenir de ce dernier.
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