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Déclaration des Amis des médias canadiens sur l’échec des négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis

TORONTO – Les Amis des médias canadiens saluent la décision du premier ministre Mark Carney de se retirer d’un accord commercial qui ne respectait ni les intérêts économiques ni la souveraineté nationale du Canada.

Mieux l’absence d’un accord que les conséquences d’un mauvais accord.

Le premier ministre a eu raison de rejeter les exigences américaines qui auraient limité la capacité du Canada à se gouverner et à prendre des décisions dans l’intérêt des Canadiens et Canadiennes.

Il convient toutefois de comprendre comment le Canada en est arrivé là : le risque d’un mauvais accord s’est accru lorsque le Canada a commencé à faire des concessions avant même d’avoir reçu quoi que ce soit de concret en retour. Le gouvernement Carney a abandonné la taxe sur les services numériques précisément pour faire avancer les négociations avec les États-Unis. Ottawa a déclaré agir ainsi « en prévision d’un accord commercial global mutuellement avantageux ».

Cet accord ne s’est jamais concrétisé.

Puis, après un vaste processus de consultation publique, le CRTC, institution indépendante, a exigé que les grandes platefomrs de diffusion en continu étrangères contribuent de façon significative à la programmation canadienne, tout en imposant des obligations accrues aux diffuseurs canadiens. Au lieu d’appuyer cet acte de réglementation, le gouvernement a annoncé qu’il demanderait au CRTC de revoir ce cadre et a engagé 600 millions de dollars par année de fonds publics pour remplacer le soutien qui aurait autrement été fourni par l’industrie.

Tout au long des dernières étapes des négociations, des rapports inquiétants ont laissé entendre que les États-Unis cherchaient à obtenir des concessions sur la Loi sur les nouvelles en ligne. Les Canadiens et Canadiennes méritent toujours de savoir si l’affaiblissement ou l’abrogation de cette loi a jamais été envisagé.

Ainsi, lorsque le premier ministre affirme que la politique culturelle canadienne n’a jamais été à l’ordre du jour, il convient d’avoir une discussion plus approfondie. La vérité est que le Canada avait déjà commencé à faire des concessions.

L’échec de ces négociations crée une occasion. La justification des concessions unilatérales faites aux entreprises technologiques et médiatiques américaines s’est effondrée avec les négociations elles-mêmes. Le Canada devrait saisir cette occasion pour redéfinir son approche autour d’un principe simple :

Les entreprises qui profitent du Canada doivent respecter les règles canadiennes équitables.

Les diffuseurs, les éditeurs et les entreprises médiatiques canadiens emploient des Canadiens, investissent ici, paient des impôts ici et se conforment aux obligations réglementaires canadiennes. Leurs concurrents étrangers multinationaux, dont la valeur se chiffre en milliards de dollars, ne devraient pas bénéficier d’un traitement préférentiel simplement parce qu’ils ont une plus grande influence politique à Washington, ou au cabinet du premier ministre.

Cela implique de reconsidérer la décision d’éliminer la taxe sur les services numériques. Cette taxe avait été abandonnée afin de faciliter une entente plus large avec les États-Unis.

Il n’existe actuellement aucune entente de ce genre.

On ne devrait pas s’attendre à ce que les contribuables canadiens assument des obligations dont les multinationales technologiques ont été exemptées dans le cadre d’une entente qui n’a jamais eu lieu.

Cela signifie aussi respecter le CRTC. Le CRTC est un organisme de réglementation canadien indépendant, créé par le Parlement pour prendre des décisions dans l’intérêt public. Son cadre de diffusion en continu a fait suite à un vaste processus public et a conclu que les grands services de diffusion en continu étrangers devraient verser des contributions importantes, mais moindres, que les diffuseurs canadiens à la programmation canadienne et autochtone.

Il ne s’agit pas de discrimination envers les entreprises étrangères.

Il s’agit d’un traitement équitable pour les entreprises canadiennes.

Le gouvernement devrait permettre au CRTC de remplir la mission que le Parlement lui a confiée.

Finalement, le Canada doit défendre la Loi sur les nouvelles en ligne.

Le journalisme est une infrastructure démocratique. Les lois que le Canada adopte pour soutenir le journalisme canadien ne peuvent pas servir de monnaie d’échange aux gouvernements étrangers au nom de certaines des entreprises les plus riches du monde.

Depuis trop longtemps, les entreprises canadiennes doivent faire face à des obstacles insurmontables. Les entreprises médiatiques canadiennes emploient des Canadiens, investissent ici, paient des impôts ici et soutiennent la culture et le journalisme canadiens. Leurs concurrents étrangers atteignent de plus en plus les mêmes publics sans assumer les mêmes responsabilités.

Lorsque le Canada tente de corriger ce déséquilibre, les immenses entreprises américaines ne devraient pas pouvoir solliciter Washington pour faire pression sur notre gouvernement afin d’obtenir des allégements. Les contribuables canadiens ne devraient pas non plus subventionner leur avantage concurrentiel en remplaçant les contributions de l’industrie privée par des fonds publics. Ce n’est pas une concurrence équitable.

Le premier ministre Carney a eu raison d’affirmer que les États-Unis demandaient trop et offraient trop peu. Il a eu raison de se retirer des négociations.

Cependant, la souveraineté culturelle ne peut être invoquée que lorsque les négociations échouent. Elle doit guider les décisions que le Canada prend tout au long du processus. La même détermination dont le Canada fait preuve pour défendre son acier, son aluminium, ses automobiles, son agriculture, son énergie et la langue française doit s’étendre aux institutions par lesquelles les Canadiens et Canadiennes racontent leur histoire et comprennent leur pays.

Cela signifie imposer équitablement les entreprises technologiques multinationales.

Cela signifie exiger des diffuseurs étrangers qu’ils contribuent de manière significative aux récits canadiens.

Ça veut dire défendre le journalisme canadien et la Loi sur les nouvelles en ligne.

Le Canada n’a pas besoin d’un traitement spécial pour les entreprises canadiennes.

Il faut mettre fin au traitement spécial accordé aux Américains.

Le premier ministre a exhorté les Canadiens et Canadiennes à bâtir un pays plus fort, plus souverain et plus résilient. Les Amis des médias canadiens appuient cette ambition. On lui demande maintenant de l’appliquer aux médias et à la culture canadiens.

Monsieur le Premier ministre Carney, soyez le champion canadien dont le Canada a besoin en ce moment.

Défendez notre souveraineté culturelle. Défendez le journalisme canadien. Défendez les créateurs canadiens. Et assurez-vous que toutes les entreprises qui profitent du Canada respectent les règles canadiennes équitables.

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Pour plus de renseignements: 

Medias@les-amis.ca  

Les Amis des médias canadiens sont un mouvement citoyen non partisan qui défend les voix canadiennes au sein de nos médias. De la radiodiffusion publique, à l’information, au divertissement, à la culture et au discours civil en ligne, nous travaillons à protéger et à défendre notre riche souveraineté culturelle ainsi que la démocratie saine qui en découle. Nous sommes une organisation à but non lucratif qui ne reçoit aucun financement gouvernemental ni aucun don de la part de partis politiques ou d’entités réglementées par le CRTC.